Annualisation temps de travail - manque perçu

Dans le cadre d’une démission prochaine d’un CDI à temps partiel (temps de travail annualisé), je cherche à savoir comment est calculé le manque-perçu d’un salarié qui démissionne en amont de la période de baisse d’activité de l’entreprise.

Voici les détails de la situation/du contrat :

Type de contrat : CDI à temps partiel
Période de référence : 1er Septembre 2022 - 31 Août 2023
Convention applicable : Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) du 7 Juillet 2005.
Durée hebdomadaire du travail prévue au contrat : 23h

Spécificités : annualisation des heures, récupération lors des semaines fixées (deux premières semaines de Juillet et deux dernières semaines d’Août ainsi que 3 semaines hors de cette période, soit un total de 7 semaines dans l’année de référence).

Jour de repos hebdomadaire : dimanche

Congés payés : période fixée par contrat, 1 semaine en Décembre (Noël), et 4 semaines en été (deux dernières semaines de Juillet et deux premières semaines d’Août).

Rémunération : lissée sur 12 mois.

Période réellement travaillée : 1er Septembre– 3 Juillet

Motif de fin de contrat : démission avec respect du préavis de deux mois.

Dans ce cas de figure, la démission intervient en amont de la période estivale, période « creuse » de l’association sportive. Cela entraîne donc, sur la période réellement travaillée (01/09-03/07), un temps de travail hebdomadaire moyen supérieur à celui initialement prévu au contrat (23h).

Les questions sont les suivantes :

1) Puisque la rémunération et le volume horaire hebdomadaire sont initialement annualisés, qu’en est-il de l’obligation de l’employeur vis-à-vis de la situation de « manque perçu » par le salarié ?


2) Quel est le mode de calcul pour évaluer le « manque perçu » sur la période réellement travaillée ? (le détail du calcul serait très apprécié !)

En vous remerciant grandement pour vos contributions.