Appel de l'employeur devant la CNITAAT pour IPP

Publié le 08/05/2017 Vu 3221 fois 6 Par
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08/05/2017 03:46

Bonjour en fouillant sur le forum j'ai vu des gens qui me semble compétant en la matière j'espère que quelqu'un pourra m'aider...

Je m'explique j'ai été victime d'un grave Accident travail en 2013 avec des séquelles importantes. J'étais en intérim , l'entreprise utilisatrice a été condamné en correctionnelle a une amende etc... , l'inspection du travail leur a collé un PV bien salé, ils ont menti a l'inspecteur du travail entre autres . Je vais bientôt passé au TASS pour faire consacré la faute inexcusable, mais la ou c'est complexe c'est que les 2 entreprises ont commis une faute inexcusable (la société intérim, et l'entreprise utilisatrice) . J'ai également obtenu une révision de mon ipp devant le TCI ( de 10% je suis passé a 25%)
L'intérim a fait appel et a été déboutée en 1ere instance par le TCI.

Oui mais voilà, une ordonnance de clôture a été prononcée par la CNITAAT et l'affaire va être rejugée ce mois ci.
Ma question est la suivante : Je dois m'inquiéter de perdre mon taux d'ipp de 25% ? Il faut savoir que ni moi, ni la CPAM, ni la societe utilisatrice n'ont fait appel mais c'est la société intérim qui a fait appel. Sachant qu'ils ont été débouté en première instance devant le TCI , j'ai lu malheureusement que la CNITAAT donnait très souvent raison aux entreprises plutôt qu'aux victimes .... Je pensais Être débarrasser de cette histoire pour de bon mais non ... Je me suis battu et bcp de sacrifice, je les laisserais pas m'entuber. Les conséquences de la perte de mon taux de 25% seraient désastreuse en cas de reconnaissance de faute inexcusable et de la majorition que celle ci entraîne ...

Aidez moi svp ...

08/05/2017 08:31

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas directement le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un Représentant syndical ou d'un avocat spécialiste mais les appréciation comme quoi une Juridiction n'est pas favorable aux victimes varient d'une personne à l'autre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/05/2017 11:24

En effet cela concerne le droit de la sécurité sociale ... Mais ce forum ne propose pas cettz possibilité, comme aucun autre d'ailleurs... C'est bien dommage , bref ...merci quand même

08/05/2017 11:25

Auriez vous des adresses afin de joindre rapidement un représentant syndical ?

08/05/2017 11:33

Même si ce n'est pas pour le même cadre mais pour les recours prud'homaux, la liste des défenseurs syndicaux figure normalement sur le site de la DIRECCTE de la région...
Vous pourriez aussi contacter une organisation syndicale pour orientation et/ou une association d'aide aux victimes d'accident du travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/05/2017 11:42

Vous pensez bien que j'ai déjà effectuer de genre de démarches. ... Comme je l'ai dit je suis sans réponses aucunes et ce en ayant effectuées toutes les démarches requises...
Avant de supprimé ce post, veuillez svp me laisser du temps et une chance d'obtenir des infos ...
Il y'a sans doute, quelqu'un qui a connu ça

Merci

08/05/2017 12:29

Alors c'était inutile de me demander comment joindre rapidement quelqu'un...
Je me demande qui pourrait vous donner le résultat de la décision avant l'audience...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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