Appel aux prud'homme

Publié le 22/01/2025 Vu 636 fois 2 Par
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21/01/2025 18:15

Bonjour 

Je vais essayer d'expliquer clairement mon cas.

J'ai saisi le conseil de prud'hommes car mon employeur ne me payait plus où peu, il m'a menti en me disant qu'il faisait une fusion avec une autre entreprise, c'était faux c'était une création d'entreprise. J'ai signé un nouveau contrat et j'ai donc vu mon salaire diminué et mon ancienneté perdue. J'ai décidé de mettre mon employeur aux prud'hommes.

Celui-ci s'est retrouvé en redressement judiciaire et le mandataire m'a fortement conseillé de le mettre aux prud'hommes. ( Il me doit des jours de CP et des RC non payés entre autre.)

le liquidateur m'a considéré comme démissionnaire or je n'ai jamais fait de courrier en ce sens, je suis nul en administratif et j'ai donc cru à la fusion. 

Le conseil des prud'hommes m'a donné raison.

Mais l'AGS-CGEA (c'est eux qui doivent payer), viennent de faire appel, avec comme motif que j'ai sollicité postérieurement à l'ouverture de la procédure judiciaire (avec une jurisprudence). 

J'ai un avocat qui s'occupe de mon dossier mais ma question actuelle est l'AGS a t elle des chances de gagner en appel?



Désolé pour le pavé mais j'ai essayé d'expliquer le maximum.



Merci de vos retours où expériences similaires.





22/01/2025 09:38

Hello !

Votre avocat connaît votre dossier, il est autrement mieux placé que ce forum pour apprécier le résultat possible de cet appel...

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Modérateur

22/01/2025 11:17

Bonjour,

Vous avez gagné en première instance, c'est déjà un bon signe. Si votre employeur vous doit de l'argent vous avez de très bonnes chances de gagner sur ce point, car de ce que je comprends le souci est de savoir si l'AGS doit vous payer.

Si la dette de votre employeur est bien établie, vous aurez gain de cause sur le fait que votre employeur doive vous payer. Mais seul votre avocat pourra vous dire si vous pourrez obliger l'AGS à avancer la créance.

Vous pourriez donc vous retrouver dans une situation où la garantie des salaires ne jouera pas et où votre possibilité de recouvrer la créance dépendra de la solvabilité de l'entreprise.

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