arrêter une procédure prud'hommale

Publié le 08/02/2015 Vu 17899 fois 3 Par
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01/10/2009 00:20

Bonjour,

suite à mon licenciement le 1er septembre 20008, et après avoir essayé de digérer mon départ, j'ai décidé d'attaquer mon ancien employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (alors que licencié dans le cadre d'une procédure économique) puisque j'aurais été remplacé par l'ancienne responsable, en CDD.

J'ai directement saisi le conseil des prud'hommes, seulement voila, le directeur du site français a utilisé des membres de ma famille par lesquels j'étais passé pour entrer dans cette société pour me faire pression et arrêter la procédure prud'hommales (en arguant qu'il était anormal que je rentre dans une telle procédure alors que je suis parti avec une somme assez importante correspondant à la prime de bonne réalisation de la mission qui m'avait été confié). De plus, ayant décidé de passer à autre chose et de créer une société, je souhaitais obtenir la prime à la création d'entreprise (inscrite dans le livre III du plan social) mais je suis un peu limite dans les dates, et le directeur m'a alors fait comprendre qu'il était difficile de discuter de cette prime alors que je suis en procédure prud'homale avec la société.

Que faut-il faire pour arrêter la procédure aux prud'hommes ? Y'a t -il des conséquences financières ? Est-il possible d'arrêter la procédure sans l'annuler complètement (par exemple, si dans quelque temps, je décide de la reprendre étant donné que le directeur doit partir à la fin de l'année ??)

J'espère avoir été assez clair et vous remercie des éléments que vous pourrez m'apporter.

Cordialement

03/10/2009 15:09

Vous pouvez arréter la procedure au prud hommes soit en faisant radier l affaire ( ou la rendre caduque): ne pas se presenter à l audiance par exemple. Soit en passant un accord avec votre employeur. ( la consiliation cours tout le long de la procedure).
Par contre une fois l affaire radiée ou conciliée vous ne pourez plus rien faire dessus meme si vous vous etes fait rouler.

Si votre employeur est condamné pour licenciement sans cause reel et serieuse vous aurrez au minimum 6 mois de salaire ( si plus de 2 ans d ancienneté), des dommages et intérets, plus une condmnation au titre de l'article 700 du CPC. Bien sur c est a vous de faire ces differentes demandes.

08/02/2015 15:26

Bonjour,si le demandeur arrête la procédure ,la partie peut il demander dommages et intérêts pour une procédure abusive

08/02/2015 16:15

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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