Arrêter une procédure aux prudhomme

Publié le 09/02/2015 Vu 4319 fois 10 Par
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08/02/2015 17:02

Bonjour je saisie le conseil des prudhomme, le procès est retirer pour l'instant en attendant le réponse de ma plainte au pénal .je souhaite savoir si j'arrête la procédure aux prudhomme est il possible ,les démarches à faire et les conséquences.

08/02/2015 19:00

Bonjour,
Si l'affaire est déjà radiée, vous n'avez aucune démarche à accomplir, si vous deviez vous désister, la partie adverse pourrait réclamer des indemnités pour les frais engagés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/02/2015 19:24

L'affaire est retiré par l'accord de deux parties de conseil des prudhomme .en attendant de la désicion de la procédure pénal .

08/02/2015 19:30

Ce n'est pas une formulation habituelle car soit c'est une radiation du rôle soit c'est un sursis à statuer mais s'il y a accord des deux parties, il faudrait savoir ce qu'il prévoit...
Si vous avez un avocat, il devrait pouvoir vous informer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/02/2015 20:41

C'est un retrait de rôle .

08/02/2015 20:46

Donc le retrait de rôle n'est qu'un désistement provisoire mais non définitif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/02/2015 17:43

bonjour,

Il a fallu que vous dérapiez complètement dans votre dernier message pmtedforum.

Un retrait de rôle est une suspension d'instance, laquelle peut être reprise à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Dans votre affaire, il ne s'agit pas d'un sursis à statuer dont la reprise d'instance dépendrait du juge.

Voilà pension, à espérer pour vous que l'issue de la procédure se présente bien. Surtout qu'il est difficile d'obtenir gain de cause au pénal, les classements sans suite étant monnaie courante.
cdt,

09/02/2015 17:48

de toute manière le conseil de prud'hommes est une juridiction d'exception . C'est à dire que le juge prud'homal est seul à pouvoir vous octroyer des dommages-intérêts au titre d'un contrat de travail et même en dehors d'un tel contrat, ce qui est le cas pour une discrimination à l'embauche.

Cdt,

09/02/2015 18:05

Bonjour,
Plutôt que de penser avant tout à contredire mes réponses vous devriez essayer d'informer exactement sans utiliser des termes inappropriés et donnant à penser que c'est une fatalité que je me trompe, vous qui êtes coutumier des erreurs et même des propos orduriers...
Il est plus facile maintenant d'indiquer que cela ne peut pas être un sursis à satatuer ou même une radiation après que j'ai obtenu les compléments d'information...
Pour l'information de l'intéressé, je l'invite à consulter cers dispositions du Code de Procédure Civile...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/02/2015 18:26

c'est vous qui n'avez de cesse de me harceler en contredisant hypocritement mes réponses

09/02/2015 18:40

Je le fais au contraire sincèrement de rectifier clairement vous nombreuses erreurs même si vous ne pouvez le supporter, c'est uniquement dans l'intérêt du forum...
D'autres forums ont été plus expéditifs en pratiquement vous éjectant, cela doit être à eux que vous pensez en parlant de harcèlement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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