Astreinte, temps effectif et travail dissimulé

Bonjour à tous,

Je suis étudiante en troisième année d'AES. Un de mes partiels, déterminant pour l'obtention et de mon année, et de ma licence, repose sur des cas pratiques. Seulement voilà, je bute sur un cas en particulier.
Je sollicite votre aide, voilà déjà 3 jours que je planche sans jamais trouver de solutions.

Le cas:
Mr Grelier effectue, en plus de son travail à temps complet, des heures de permanence. Ces heures de présence, réalisées la nuit dans une chambre de veille spécialement mise à disposition sur le lieu de travail afin de répondre à tout moment à toute situation d'urgence, sont considérées comme une période d'astreinte. Or, Mr Grelier souhaite voir ces heures de surveilllance requalifiées en temps de travail effectif.

La seule question qui m'est posée est: "qu'en pensez-vous?"

Ce que je sais:
Ces heures d'astreintes sont des heures de travail effectif puisque Mr Grelier les effectue sur le lieu de travail sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.

Ce que je ne comprends pas:
Si Mr Grelier effectue ces heures de travail effectif, en plus de son temps plein, cela voudrait dire qu'il travaille H24 ? Que l'article 212-4 du CDT n'est alors pas respecté? Mais alors, que dois-je préconiser à Mr Grelier ?
- attaquer pour absence de compensation ?
- attaquer pour travail dissimulé ?

Mes doutes:
Il n'est pas précisé ici si Mr Grelier relève du privé ou du public, dois-je alors étudier les 2 possibilités et les faires apparaître comme tels sur ma copie ?
Je ne sais pas non plus si il s'agit d'un service continu (24/24, 7/7), que faire ?

Merci de vos réponses, sachez qu'elles pourraient bien être déterminantes pour la suite de mes études.

Bien à vous. Dernière modification : 28/03/2015

Bonjour,
Il existe des sites qui offrent par une rubriques spécifique une entraide des étudiants en droit...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

J'ai vu que vous étiez particulièrement chevroné. Je cherche des réponses auprès de personnes qualifiées. Je comprends bien que la place de mon message n'est pas forcément sur ce site. Mais je tiens vraiment à avoir une réponse de qualité.
Je ne demande qu'une piste, au moins.
Je vous remercie

Bonjour,
Personnellement, je ne réponds pas aux travaux pratiques des étudiants lesquels sont destinés à ce qu'ils fassent des recherches par leur propres moyens...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Monsieur Grelier est peut-être soumis à une convention collective qui prévoit des heures d'équivalence, si cela existe encore.