Bonjour,
Je suis Agent Commercial (Conseil en Gestion de Patrimoine) inscrit au RSAC.
J'ai été mandataire auprès d'une société durant un an et j'ai résilié mon contrat de mandataire dans les formes adéquates.
Il se trouve que j'ai besoin d' attestations d'activités pour attester de mon parcours dans la profession pour avoir le statut de CIF (Conseil en Investissements Financiers).
Toutes les sociétés auprès desquelles j'ai été mandataire m'ont envoyé ces attestations ... sauf une.
Leur première réponse a été "nous pouvons vous envoyer une attestation mentionnant que vous avez été sous contrat avec nous sur telle période, mais nous pensons que montrer votre contrat sera suffisant".
Je leur ai répondu qu'il était plus synthétique de montrer une feuille d'attestation plutôt que dix pages de contrat et que le contrat ne mentionnait pas la date de fin du contrat.
Depuis, cette société ne répond plus à mes relances par mail et j'ai impérativement besoin de cette attestation.
Existe-t-il des moyens légaux à même de les obliger à me fournir cette attestation ?
D'avance merci à tous.