Audience de plaidoirie

Bonjour,

Suite à une sollicitation auprès du CPH pour une demande de requalification en contrat de travail déposée début janvier par mon avocat, j'ai reçu, deux semaines plus tard, une convocation du CPH pour février, soit le mois suivant.

Evidemment, l'employeur (bénéficiant d'une assurance prud'homale) a constitué avocat et cette défense a demandé un renvoi lors de la première date. J'avais prié mon avocat de demander un calendrier de procédure car je sais que mon employeur veut que cette affaire soit jugée après une certaine date. Je connais d'avance leur position et irai jusqu'au bout devant la justice, assurée du bien-fondé de ma démarche et de mes preuves en très, très grand nombre prouvant incontestablement le non-respect de la loi de cette entreprise.

J'ai reçu, après la date de la première convocation, de mon avocat "l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de plaidoirie du 29 mai 2023. La partie adverse pourra répliquer à nos demandes avant le 4 avril prochain et nous pourrons y répliquer pour le 25 avril."

Cette "audience de plaidoirie" peut-elle être maintenue si j'en fais la demande et que pas de réception de conclusions de la partie adverse aux dates prévues ? Je veux vraiment tout faire pour éviter des renvois inutiles, que me conseillez-vous ? Que demander à mon avocat d'entreprendre si pas de réception des conclusions de la partie adverse après la date fixée dans le courrier cité afin de maintenir la date de cette "audience de plaidoirie" puisque pour moi, c'est clair que si pas de réponse d'ici là, c'est une manoeuvre dilatoire.

Merci par avance !

Bonjour,

Je vous propose ce dossier : DE LA SANCTION DU NON RESPECT DES DÉLAIS DE COMMUNICATION DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES...

Votre avocat pourrait vous fournir des informations complémentaires...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse et le lien apporté.

bonsoir,

C'est le CPH qui décide du bien fondé du renvoi ou pas il y a une audience fixée et il y a des délais pour produire les conclusion et un délais de fixation pour les répliques qui ne peuvent porter que sur des moyens de droits et non sur le dispositif.

Votre avocat ne peut pas s'opposer à la date de renvoi.

Cordialement

On sait par l'exposé que des dates de communication des pièces ont été fixées...

L'avocat a quand m^me son mot à dire en cas de non communication des pièces en fonction des règles établies par le Conseil de Prud'Hommes, pour demander que ce soit un ultime renvoi ou pour demander des dommages-intérêts...

On ne rend pas service au lecteur en fournissant des informations qui prennent le contre-pied d'un dossier documenté et en voulant se substituer à l'avocat...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.