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Bonjour,
J'ai signé en novembre 2010 un contrat de négociateur immobilier en qualité d'auto entrepreneur avec une agence immobilière. Aujourd'hui, en allant sur plusieurs sites d'auto entrepreneurs, j'ai l'impression d'être dans l'illégalité, en effet, j'ai lu à plusieurs reprises que l'on ne pouvait pas être négociateur immobilier tout en étant auto entrepreneur.
Qu'en est-il exactement ?
Sachant que j'agit exactement comme le seul salarié de l'agence et que nous sommes 5 auto entrepreneurs dans cette agence.
Mon contrat actuel peut-il être requalifié ?
Merci
Bonjour,
Le statut d'autoentrepreneur ne doit pas avoir pour objet le détournement de celui de salarié notamment si vous agissez sous les ordres de l'employeur et donc êtes tenu par un lien de subordination...
Vous pourriez effectivement faire reconnaître par le Conseil de Prud'Hommes ce lien...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Certes, j'ai bien compris, tout le problème consiste à prouver ce lien de subordination.
Mon contrat mentionne une limitation géographique et il est aussi question d'"indemnités de ruptures" et de faute grave du négociateur immobilier.
Merci pour votre réponse
Donc, si vous avez compris, vous avez tous les éléments et je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail, sachant que les organismes sociaux pourraient aussi avoir leur mot à dire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci
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