Avis sur futures decisions prud'hommes

Bonjour,
C'est une histoire assez compliquée... que je vous raconte brièvement, avant l’audience du 8 de ce mois, qui sera peut être la dernière avec un peu de chance ( ou de justice !)

Mes parents ont une société (PME), ils ont racheté du matériel d'une autre société qui venait de fermer, pour diversifier la leur en 2008. Ce matériel étant des outillages pour la création de pièces composite. (J’ai d’ailleurs la même activité de travail pour mon auto-entreprise créée en 2009, mais je n’ai jamais touché à l’activité de mes parents avant le départ cet employé, car trop de travail à moi seul, et même encore maintenant, il m’est difficile de tout faire.)

Bref,…
En 2010, ces derniers ont embauché l'un des fils de la société qui fabriquait ces pièces, pour lancer cette nouvelle activité.

Seulement, les chiffres de cette activité n'étaient pas très bons fin 2011, voir même plutôt catastrophiques... Tout apparaît dans le bilan comptable.

La fin de cette activité non rentable avait été évoquée avec l'employé, qui lui même voyait bien que cela ne pouvait continuer.

Plusieurs solutions pouvaient être envisagées, mais rien de concret en Novembre 2011. Il fallait attendre de voir avec l'expert comptable. Et voir ce qui pouvait être envisagé pour cet employé, que mes parents connaissaient depuis tout petit.

Le planning des vacances de Noël 2011 avait été décidé, et lui devait prendre ses vacances la semaine de Noël. Seulement, au retour de Noël, alors que lui devait être en vacances, mes parents ont reçu une lettre recommandée, avec un arrêt maladie, accompagnée d'une mise en demeure...

Il précise que c'est un licenciement économique non valable, qu'il est démoli harcelé moralement. Il réclame :
- 180h supplémentaires (sans préciser pourquoi dans un 1er temps)

- La restitution des outillages qu'il a fait (alors qu'il est salarié de l'entreprise, et payé pour cela) et veut également récupérer certains outillages que mes parents on payé en 2008, lors de la fin de la société de ses parents. Donc tente d'escroquer mes parents.

- Il dit également ne pas pouvoir être licencié, car il ne bossait pas uniquement dans sa partie, mais aider à la fabrication de la partie principale de la société (ce qui est faux, un employé est là pour cela, et ce depuis de nombreuses années, il a d’ailleurs attesté de cela)

- Il dit avoir passé du temps à me former pour le composite, alors que j’avais déjà commencé mon activité, et que cela était mon projet de BTS, et de Licence quelques années auparavant…

- Il m’accuse même de faire de la contrefaçon, mais dit que n’étant pas capable de réaliser ces pièces seul, c’est lui qui les fabriquait… (Donc dans cette logique, c’est lui qui faisait de la contrefaçon ?)

- Il avance même l’idée que mes parents l’ont licencié pour que je prenne sa place, alors que j’ai ma propre activité… (Mais toujours dans sa logique, si je n’ai pas les compétences, comment puis-je lui faire de l’ombre ?)

-Et avance également l’idée, que ma société, lui faisait concurrence, alors que nous ne sommes pas du tout sur le même secteur d’activité…

Tout cela est accompagné de beaucoup de mensonges que je vous passe, qui ont facilement été contredit avec preuves à l’appuie, ce que lui ne faisait pas.

Avant de quitter la société lors des périodes de Noël, ce dernier est parti avec une caisse à outils, et a détruit un prototype sur la voiture d'un client. (Il s'est d'ailleurs vanté de cela à cette personne, qui aujourd'hui attend toujours sa pièces, et n'est d'ailleurs pas très content...)

S'est ensuite échangé divers courrier assez impressionnants de bêtises, avec des faits qui en contredisaient d'autres, bref...

Finalement il ne réclamait plus 180h supplémentaires, mais carrément toute l'année 2009, alors qu'à ce moment là, il cherchait du travail, et était demandeur d'emploi aux Assedic, et touchait donc ses droits... Il n'était donc aucunement salarié de l'entreprise, mais venait de temps en temps puisque mes parents stockaient des affaires à lui, comme son Karting, qu'il préparait et faisait l'entretien. Espace que mes parents avaient mi à sa disposition... et ce gratuitement. Juste à côté du local que j’utilise moi-même pour ma société créée en 2009.

Il réclamait également l’utilisation des outillages pendant toutes ces années, car d’après lui, ils sont à lui, donc une somme assez rondelette, qui augmente chaque mois.

Ajoutons le fait, qu’il avait piraté l’adresse mail de l’activité dont il était en charge… Preuve également à l’appuie…

Ma mère, ayant trop de « pitié » lui a mâché le travail, et l’a informé de tout ce qu’il devait avoir, et savoir. Lui a même envoyé une liste de représentant syndical, pour se faire aider lors de l’entretien d’acceptation du licenciement économique, pour qu’il puisse bénéficier de l’aide au retour à l’emploi.

Le RDV se passe, la personne venue l’aider examine cela, tout se passe bien.

Quelques temps plus tard, nouveau courrier dans la boite au lettre, comme quoi ses droits ont été bafoués dans ce RDV, et toujours le même blabla.

Mes parents lui ont dit que ces courriers ne servaient à rien, surtout pour déblatérer les mêmes bêtises et que dorénavant, les avocats étaient là pour cela.

Il a finalement contacté les prud’hommes.

Cela fait déjà 3 fois que tout est reporté, car sont avocat et lui-même, donnent toujours les éléments du dossier 2 jours avant l’audience, donc pas le temps pour mes parents de pouvoir répondre aux allégations. Et lorsque leur dossier est fait et donné dans les temps, soit disant qu’ils n’ont pas eu le temps de l’étudier et d’apporter des réponses.

Bref, finalement ce que je vois, c’est qu’ils annoncent n’importe quoi, et que lorsque l’on apporte la preuve du contraire, ils attaquent sur autre chose toujours en repoussant…

La dernière de leur pièce, date cette semaine, fourni le 2 Octobre, pour le 8 Octobre, des attestations du l’honneur de sa mère, qui dit bien que les outillages sont à lui et qu’il travaillait bien chez mes parents en 2009 (mais pas de preuves non plus, pas de titre de propriété, alors que mes parents ont les factures d’achat…), 2nd attestation de leur ancien peintre qui travaille dans la même ZI, qui a dit, voir de temps en temps sa voiture garée à la société de mes parents .(Comment se souvenir si cela datait bien de 2009, 2010, ou 2011 ?) Et en effet, nous n’avons jamais caché qu’il venait, puisqu’il travaillait pour son compte personnel en 2009… Mais pas employé, de pas de travail dissimulé ou je ne sais quoi…

Et enfin, la 3ème attestation, d’une personne qui dit carrément être venu le voir à la société, et qu’il travaillait à la fabrication de la 1ère activité des mes parents… (alors qu’il n’y connait strictement rien) Et dit également que l’ex-employé m’a formé…
(Précisons que cette personne sort avec une de mes ex, donc la rancœur est peut être là ^^)

Précisons également une chose, c’est que cette personne a retrouvé un emploi 4 ou 5 mois après son licenciement. Et que mes parents payaient sa mutuelle le temps qu’il était au chômage. Chaque moi il devait participer d’un pourcentage, et les prévenir en cas de retour à l’emploi, auquel cas, mes parents arrêteraient de payer.
Souvent il payait en retard, mais il a fallu que nous apprenions qu’il travaillait ailleurs grâce à un fournisseur, pour que mes parents arrête de payer, il n’a même pas respecté cela… Deux mois payé pour rien…

Bref,…

Pour mes parents, et moi-même, tout est carré, mais devant tant de mauvaise foi, et de mensonges, que faire ? Il réclame au total 80000€, et donc en cas de victoire de sa part, il peut couler la société de mes parents…

C’est d’ailleurs ce qu’il cherche, compte tenu de ce que peuvent nous raconter certaines personnes…

J’ai d’ailleurs lu, qu’en cas de défaite, il n’aurait rien à payer. Ce qui est plutôt navrant…

Seul le motif économique est à prendre à compte normalement, mais là ils s'acharnent sur l'année 2009?
Vous qui avez l'habitude, que pensez-vous du résultat de l'éventuel jugement? Sans me dire que c’est une histoire de fou…

Merci à vous ;)

Bonjour,
Heureusement que vous nous avez raconté cela "brièvement"...
Vous voudriez donc que l'on se substitue au Conseil de Prud'Hommes ou même plutôt que l'on fasse des prédictions sur le résultat de l'affaire, mais alors à quoi servirait les débats contradictoire et les conclusions des parties...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Oui, en effet, c'est la plus courte ;)

Il est vrai que vous n'avez que notre version, donc difficile d'apporter une quelconque conclusion pour vous.

Mais bien que cet ex-employé soit de mauvaise foi, la mauvaise foi elle n'est pas reconnue semble t'il aux prud'hommes...

Je voulais savoir comment cela allait se passer, sachant que cela fait 3 fois que cela est reporté.

La première fois d'ailleurs, il est arrivé avec 30mn de retard. Les juges n'étaient pas très joyeux...

Mes parents pourraient-ils vous le vol, destruction, et escroquerie, allez au pénal?

Car il les a également escroqué de 5000€...

Que risque t'il vraiment? Il ne remboursera rien s'il est débouté aux prud'hommes?

Bonjour,
Je ne sais pas ce qui vous permet de dire que l'absence de bonne foi n'est pas reconnue par les Conseils de Prud'Hommes puisqu'elle l'est même par l'art. L1222-1 du Code du travail :
Le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
Vous pensez donc que sans preuves on peut faire condamner un employeur même si dans certaines circonstances le doute doit bénéficier au salarié...
Ou inversement, si l'employeur ne peut pas apporter les preuves de ce qu'il avance, vous pensez que l'on devrait condamner le salarié...
Face à une demande d'un salarié, il peut y avoir une demande reconventionnelle de l'employeur s'il a subi un préjudice mais quand une affaire peut atteindre certaines sommes, il me semble qu'il faille se faire conseiller et éventuellement prendre un avocat...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.