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J'ai un dossier aux prud'hommes qui sera jugé la semaine prochaine pour des jours travaillés (samedi et dimanche) non rémunérés en heure supplémentaires selon la loi. l'employeur s'est contenté de me donner une petite prime. Alors que la rémunération de mes heures travaillés correctement est supérieure à cette prime ....
mes questions :
1-Selon la loi du travail, quand le patron m'a donné une simple prime ( inférieure d'ailleure à la rémunération dûe) au lieu de me payer en temps que heures supplémentaires. Est-ce qu'une prime peut légalement remplacer la rémunération des heures supplémentaires ??
2- que dit la loi et que font les juges..... quand l'avocat de mon employeur (adversaire) ne respecte pas la date limite d'envoi de ses pièces ? Mon avocat les reçoit 4 jours avant la date de l'audience !! Délai trop courte pour préparer la plaidoirie.....
Puisque l'avocat adversaire ne respecte pas la loi , Est-ce que la loi le punit ???? un avocat est une personne qui connaît la loi sans pour autant la respecter . S'il ne le respecte pas , QUE PREVOIT LA LOI pour ces gens là ??
Merci de votre main tendue
tm
Bonjour,
Je pense que vous connaissez la réponse à la première question et que vous seriez étonné si je vous répondais, oui, ensuite c'est une question de preuves de l'horaire réellement accompli et de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes qui pourrait même considérer qu'il s'agit de travail dissimulé...
Il est vraisembalble que sur demande de votre avocat, l'affaire sera renvoyée mais il pourrait essayer d'obtenir qu'il n'y en ait pas d'autre ensuite...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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