Avocat : modifie ses honoraire - ne donne pas ses conclusions

Suite à mon licenciement, j’ai saisi les prudhommes avec un avocat. J’ai gagné en partie, mon ancien employeur a fait appel. J’ai donc versé à mon avocate ses honoraires de résultat sur la somme de la partie exécutoire que j’ai perçue puisque nous avions signé une convention honoraires avec honoraire diligence et honoraires résultat. Pour l’appel étant donné qu’il s’agit d’une nouvelle procédure j’ai décidé de me défendre seul car mon avocate voulait me refaire signer une nouvelle convention d’honoraires avec à nouveau des honoraires de diligence et honoraires de résultat au motif qu’il s’agit d’une nouvelle procédure. Lorsque je lui ai dit que je me défendrais seul car je ne suis pas en mesure de lui régler ses honoraires de diligence pour la 2ème convention, elle m’a dit à l’issue du jugement en appel si vous touchez une somme supérieure aux prud’hommes vous me devrez les honoraires de résultat dessus,ce que je peux comprendre, maintenant elle me dit que je l’ai dessaisi du dossier et m’envoie une nouvelle note honoraires au temps passé dont le montant est beaucoup plus élevé par rapport à la convention d’honoraires signée pour le jugement en première instance. Pour moi je ne l’ai pas dessaisi puisqu’elle m’a dit qu’il s’agissait d’une nouvelle procédure et je lui ai réglé ses honoraires de diligence et de résultats. Pouvez-vous m’indiquer ce qu’il en est, existe-t-il des textes à ce sujet. J’ai une autre question, elle ne veut pas me restituer les conclusions qu’elle a écrite en première instance au motif que je n’ai pas le droit de les utiliser en deuxième instance. Est-ce exact ? Pour moi étant son client et l’ayant payé les conclusions m’appartiennent. Merci pour votre aide je suis perdu.

Bonjour,
Sans connaître les termes précis de la Convention d'honoraires, il ma paraît impossible de vous répondre mais normalement, elle devrait indiquer qu'elle n'est valable que pour la première instance...
Sous réserve de l'appréciation souveraine des Juges, l'avocate pourrait faire valoir la propriété intellectuelle de l'oeuvre de l'esprit que constituent ses conclusions...
Il aurait été prudent de vous les faire communiquer avant l'audience du Conseil de Prud'Hommes pour les approuver sans trop vous en inspirer pour la rédaction de celles en Appel...
Vous pourriez saisir le Bâtonnier de l'ordre de l'ensemble de votre différend...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci pour votre retour,
Voici l'extrait de la convention d’honoraires, pouvez me renseigner
Moi en la relisant je comprends que c'est juste pour le prudhommes et non pour la procédure en appel, de plus je viens de voir qu'il est indiqué : le montant de l’honoraire fixe et de résultat est fixé de la même façon en cas de conciliation, désistement ou transaction.
Donc je comprends que comme je lui ai déjà versé les honoraires fixes et de résultats sur la partie exécutoire du jugement prudhommes, je ne lui dois plus rien. Dites moi si je comprends bien svp.

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - LA MISSION

Les parties conviennent que la mission (ci-après « la Mission ») confiée à Maître XX consistera notamment à :
assurer la défense des intérêts de Monsieur XX dans le cadre d’une procédure disciplinaire qui l’oppose à son employeur la société XX ;
assurer la défense de ses intérêts en cas de licenciement par la société XX;
conseiller Monsieur XX s’agissant de la conclusion d’un protocole transactionnel avec la société XX

ARTICLE 2 - LE MONTANT DES HONORAIRES

Les parties conviennent de fixer comme ci-dessous le montant des frais et honoraires de
Maître XX :

Il a été convenu de fixer les honoraires de Maître XX de façon forfaitaire à la somme de 1.500 € HT, soit 1.794 € TTC.

Etant précisé qu’en cas de conclusion d’un protocole transactionnel avant l’audience de conciliation, les honoraires s’élèveront à la somme de 750 € HT,soit la somme de 897 € TTC.

En complément des honoraires fixés ci-dessus, les parties conviennent de fixer un honoraire de résultat :

- d’un montant égal à 10 % HT + 19,6 % de TVA sur le montant des condamnations qui serait décidées par le Conseil de Prud’hommes ; ou

- d’un montant de 10 % HT + 19,6 % de TVA sur le montant de toutes sommes qui seraient versées à
Monsieur XX dans le cadre d’un protocole transactionnel.

Monsieur XX autorise expressément Maître XX à solliciter que les chèques de règlement soient établis à son ordre et à prélever le montant de ses honoraires sur le montant des sommes qui seront versées en exécution du jugement à intervenir ou conformément à une transaction.

Le montant de l’honoraire fixe et de résultat est fixé de la même façon en cas de conciliation, désistement ou transaction.

Effectivement, ou alors à mon sens, pour être cohérent, il ne devrait pas vous réclamer de nouveaux honoraires forfaitaires pour la procédure en Appel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse