Les avocats font-ils régresser le droit?

Bonjour,

Les avocats sont de sérieux professionnels nécessaires dans un pays, mais qui en France ne font pas avancer le droit, à tout le moins celui du travail.

Certains médecins, professeurs en médecine font de la recherche pour avancer les sciences.

Cependant, les avocats en droit social ne semblent rien faire à mon sens pour faire avancer le droit.

Un salarié a saisi le Conseil des Prud'hommes en référé pour obtenir réparation liée à sa clause de non concurrence illicite.

Tous les avocats, qu'il a recentrés, lui ont dit de saisir le fond. Tous.

Mais, le Juge des référés est compétent pour juger un trouble manifestement illicite.

Une clause de non-concurrence illicite est un trouble manifestement illicite.

Donc, le Juge des référés est compétent sauf pour la plupart des avocats rencontrés.

https://prudhomiemerdique.wordpress.com/2014/07/15/article-15-du-contrat-de-travail-de-la-sarl-egerie-osia-2008-repute-comme-clause-de-non-concurrence-par-arret-de-la-cour-dappel-de-paris-du-17-fevrier-2011/


http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028261462&fastPos=4

Cordialement.

Bonjour,

Allez donc dormir un peu, cela vous fera du bien.

Cordialement.

Bonjour Sleeper,

Si l'article est un peu provocateur.

J'aurai apprécié une réponse sur le fond pour agrémenter le débat.

Qu'à cela ne tienne.

Cdt,

Cher Yanis12,

1. Concernant votre affirmation selon laquelle les avocats en France ne font pas avancer le droit, à tout le moins celui du travail. [/s]

Avez-vous déjà eu l'occasion d'assister à une audience à la Cour de Cassation?

Si oui, vous avez dû remarquer que ce sont les avocats aux conseils qui proposent les interprétations des textes, qui donnent leurs interprétations des règles de procédures.

Puis, les "hauts magistrats" approuvent ou pas. C'est ainsi que de nombreux attendus de principe d'arrêts de la Cour de Cassation ne sont que les reproductions de raisonnements d'avocats approuvés - à tort ou à raison - par les juges de Cassation.

Par conséquent: non ! les avocats ne font pas régresser le droit. Oui, les avocats font avancer le droit.

Je vous invite à vous rendre à l'une des audiences de Cour de cassation, elles sont gratuites, il faut juste s'inscrire préalablement.

Et la prochaine fois que vous lirez une décision de Justice, pensez qu'il s'agit de l'approbation ou de l'infirmation - même partielles - d'un raisonnement d'avocat.

2. Concernant votre raisonnement

Afin de justifier vos propos sur les avocats vous relatez les faits suivants:

"Un salarié a saisi le Conseil des Prud'hommes en référé pour obtenir réparation liée à sa clause de non concurrence illicite.

Tous les avocats, qu'il a recentrés, lui ont dit de saisir le fond. Tous."

Or il est manifeste que de cette affirmation vous ne pouvez absolument pas déduire que les avocats de France ne font pas avancer le droit"

En effet, il y a près de 56000 avocats en France.

Il est bien évidemment impossible que le salarié en question ait interrogés tous les avocats.

A supposer qu'il ait interrogé 200 avocats alors cela fait une proportion de 200/56000 soit 0.0003571428.

Autrement dit 0.036% des avocats de France auraient mal conseillé ce salarié.

Peut-on dire que 0.036% des avocats de France constituent un échantillon représentatif des membres de cette profession?

Cordialement,

Bonjour,
Les avis des différents avocats valent bien le vôtre et avant de décider s'il y a un trouble manifestement illicite, il faut bien juger sur le fond pour savoir si la clause est illicite...
Par ailleurs, vous généralisez effectivement un avis sur toute une profession en partant d'une affaire précise où c'est une question d'appréciation...
D'autre part, s'il est estimé que les avocats ne font pas avancer le Droit, je rappelle qu'en matière prud'homale, il n'est pas nécessaire de se faire assister ou représenté par l'un d'eux...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

@Defendezvous ==> un avocat à la Cour et un avocat aux conseils, ce n'est pas la même chose.

Ensuite, je vous rappelle les dispositions de l'article 12 du CPC

"Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée.

Toutefois, il ne peut changer la dénomination ou le fondement juridique lorsque les parties, en vertu d'un accord exprès et pour les droits dont elles ont la libre disposition, l'ont lié par les qualifications et points de droit auxquels elles entendent limiter le débat.

Le litige né, les parties peuvent aussi, dans les mêmes matières et sous la même condition, conférer au juge mission de statuer comme amiable compositeur, sous réserve d'appel si elles n'y ont pas spécialement renoncé." qui remettent un doute sur votre raisonnement disant que ce que dit la Cour, c'est ce que disent les avocats aux conseils.

Enfin, pour l'échantillonage, la question tout est discutable. "Les chiffres sont des malheureux à qui l'on peut faire dire n'importe quoi" comme le résultat des élections françaises en 2012 avec JM LE PEN en 2ème tour des élections présidentielles en France alors qu'aucun sondage ne le prévoyait voire n'osait le prédire. Aujourd'hui, le FN représente selon les dernières élections européennes près 1/4 du socle électoral français. C'est dire que les sondages et les chiffres, parfois peuvent être discutés.

Cordialement.

Bonjour,
J'espère que nos lecteurs ne se sont pas impatientés pour attendre votre réponse cinq mois après...
Quand on généralise comme vous on ne peut pas distinger tel ou tel avocat après quand l'rroseur est arrosé...
Dans votre commentaire qui vient juste à la suite de l'art. 12 du Code de procédure civile, vous ne tenez pas compte de ce qui a été écrit "Puis, les "hauts magistrats" approuvent ou pas."
Inclure dans une discussion juridique des affaires politiques et en plus des sondages qui ne sont donc pas des constatations de faits n'est pas l'expression de la plus grande bonne foi comme de citer le résultat d'élections particulières qui ne reposent pas sur le nom d'une personne et de son programme, s'il en a un, sans tenir compte du taux d'abstention...
Pour information, ce n'est pas aux élections de 2012 que JMLP a été présent au deuxième tour des Elections présidentielles mais en 2002, plus récemment c'est un membre de la dynastie qui s'est présenté, comme le temps passe...
Un forum juridique ne devrait pas céder sa place à une propagande politique...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Rebonjour,

La seule propagande qui est cité, me concernant, c'est la liberté d'opinions pour ne pas tomber dans des lieux communs actuels en parlant d'une liberté d'expression (concept inexistant à mon sens).

Le droit étant censé être l'expression de tous, il n'est pas incohérent de relever des faits tangibles et non sérieusement contestables même si j'accepte que chacun en tire ses propres conséquences.

Quant à la patience des lecteurs, on peut mourir mais ces idées restent. Ils se seraient contentés de ce brin de lumière qui aurait apportée, jadis il y a 5 mois.

Cordialement.

Bonjour,

Si au moins certains avocats à la Cour ne se prêtent pas à faire avancer le droit, il n'en demeure pas moins que les avocats au conseil d'Etat et à la Cour de cassation eux ont tendance à le faire avancer plus facilement. C'est le constat personnel que j'ai pu faire avec mes 70 procédures prud'homales à mon actif.

Bonjour,
Sous couvert de liberté, ils veulent pouvoir exprimer même où ce n'est pas le lieu ce qu'ils appellent leur opinions politiques à peine voilées alors qu'ils les restreignent en arrivent au pouvoir...
Nier le concept des mode d'expression permet sans doute plus facilement de défendre la théorie du complot d'état plutôt que de condamner les individus qui attentent à la liberté et à la vie des auteurs et d'autres personnes innocentes...
Mais je vais arrêter de lui répondre sur ce terrain car ce serait lui faire trop d'honneur et lui permettrait d'avoir une tribune pour sa progande d'endoctrinement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

@Chatoon ==> je suis ok avec votre dernière intervention.

Vous avez du lire ce rapport dont je vais faire une question à part entière avec quelques propositions:

http://www.justice.gouv.fr/publication/rap_lacabarats_2014.pdf

Vous allez pouvoir l'aider dans ses 70 procédures car le nombre évolue régulièrement et il en perd encore beaucoup trop sans doute à son goût...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Les avocats généraux près de la cour de cassation,sont là pour faire avancer les textes en vigueur et sensibiliser les hauts magistrats pour faire progresser le droit .
Les avocats qui défendent les particuliers ont un devoir et une obligation de conseil( déontologie).
Tous sont respectueux des plaignants ,même si certains abusent du système et de la procédure(minorité).Par contre plaider est un art de dire le droit ,et cela ne s'apprend pas à la faculté .Comme dans tout métier il y a les bons et les moins bons.
Si vous en avez consulté plusieurs et que tous vous ont répondu la même chose,c'est effectivement que votre affaire relève du fond.Surtout sur les clauses de non concurrence,il y a de quoi écrire un livre complet.
Amicalement vôtre
suji KENZO