Barème pour petit deplacement

Publié le 11/10/2017 Vu 1194 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/10/2017 16:43

bonjours, j aurai voulus savoir quelle étais le barème du petit déplacement dans le bâtiment.
Car sur le site de l urssaf le barème s applique pour un salarié qui se déplace avec son propre véhicule.
Voici mon exemple
je prend le véhicule fourni par mon patron , je vais chercher mon collègue a 4h du matin, je roule 150km pour le rendre sur mon chantier ,travail ma journée de 8h et rentre déposer mon collègue chez lui et ensuite chez moi
Je suis rémunéré sur ma fiche de paie de 16€80
Et je n arrive pas a trouvé sur quelle base mon patron s appuie.
En vous remerciant de votre réponse

11/10/2017 17:23

Bonjour,
Le barème des petits déplacements devrait figurer à la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/10/2017 17:51

bonjour , merci pour voter réponse rapide , oui j ai regarder sur les conventions collectives du btp , ces petits déplacement s applique sur les kilomètre du véhicule et sur la puissance de celui si , se qui me parait étonnant alors qu' il me le fourni .pour moi se barème appartenait a la personne qui utilisait son propre véhicule pour se rendre sur son lieu de travail .

11/10/2017 18:01

Je suis à peu près certain que cela n'est pas le cas et si vous indiquez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro, je pourrais vous retrouver les dispositions précises...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/10/2017 18:32

voici la convention collective sur lequel je m appuis Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes au 1er mars 2016 article 1 er , celle ne démontre un barème que entre 40 et 50 kilomètres, alors que nous en faisons 150 km . sur quoi je me suis appuyé sur le bareme de l ursaaf 2017 https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/indemnite-de-petit-deplacement/les-salaries-des-ett-des-travaux.html

11/10/2017 19:12

Vous ne pouvez pas mélanger deux barèmes, celui de l'URSSAF fixe les limites d'exonération...
C'est 50 kilomètres par trajet...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de la branche d'activité, je pense qu'au-delà de la zone 5, ce sont les indemnités de grands déplacements qui doivent être appliquées...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/10/2017 19:22

merci pour votre reponse et votre disponibilté , comme vous me le conseillé je vais me rapprocher d une organisation syndicale ppour avoir plus d informations . en vous remerciant encore
cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter