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bonjours, j aurai voulus savoir quelle étais le barème du petit déplacement dans le bâtiment.
Car sur le site de l urssaf le barème s applique pour un salarié qui se déplace avec son propre véhicule.
Voici mon exemple
je prend le véhicule fourni par mon patron , je vais chercher mon collègue a 4h du matin, je roule 150km pour le rendre sur mon chantier ,travail ma journée de 8h et rentre déposer mon collègue chez lui et ensuite chez moi
Je suis rémunéré sur ma fiche de paie de 16€80
Et je n arrive pas a trouvé sur quelle base mon patron s appuie.
En vous remerciant de votre réponse
Bonjour,
Le barème des petits déplacements devrait figurer à la Convention Collective applicable...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour , merci pour voter réponse rapide , oui j ai regarder sur les conventions collectives du btp , ces petits déplacement s applique sur les kilomètre du véhicule et sur la puissance de celui si , se qui me parait étonnant alors qu' il me le fourni .pour moi se barème appartenait a la personne qui utilisait son propre véhicule pour se rendre sur son lieu de travail .
Je suis à peu près certain que cela n'est pas le cas et si vous indiquez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro, je pourrais vous retrouver les dispositions précises...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
voici la convention collective sur lequel je m appuis Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes au 1er mars 2016 article 1 er , celle ne démontre un barème que entre 40 et 50 kilomètres, alors que nous en faisons 150 km . sur quoi je me suis appuyé sur le bareme de l ursaaf 2017 https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/indemnite-de-petit-deplacement/les-salaries-des-ett-des-travaux.html
Vous ne pouvez pas mélanger deux barèmes, celui de l'URSSAF fixe les limites d'exonération...
C'est 50 kilomètres par trajet...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de la branche d'activité, je pense qu'au-delà de la zone 5, ce sont les indemnités de grands déplacements qui doivent être appliquées...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci pour votre reponse et votre disponibilté , comme vous me le conseillé je vais me rapprocher d une organisation syndicale ppour avoir plus d informations . en vous remerciant encore
cordialement
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