Bonjour,
Je me suis faite hospitalisée pour une coloscopie. L'examen s'est réalisé sous anesthésie générale. Je suis rentrée au matin et en suit ressortie au midi avec un bulletin d'hospitalisation précisant heure d'arrivée 8:30, heure de sortie 11:59. A l'issue de l'examen, je me suis fait raccompagnée à mon domicile car sur obligation du Professeur ayant effectué l'examen : retour au domicile accompagné et convalescence à la maison.
De retour à mon poste le lendemain (pas de carence : payé par mon employeur) j'ai bien évidemment transmis ce bulletin à mon employeur (suis salariée CDI pour un bailleur HLM). Une semaine après, le service paie me réclame un arrêt pour l'après-midi, j'appelle mon médecin traitant qui me dit que le bulletin d'hospitalisation fait foi d'arrêt et qu'il n'a donc pas à me fournir d'autre arrêt... Je téléphone à la clinique, on me passe le service concerné qui me dit que le bulletin d'hospitalisation fait foi d'arrêt maladie et que donc par définition il s'entend pour la journée et donc refuse de me fournir autre arrêt!
Le service paie de mon entreprise me dit qu'alors une demi-journée ne me sera pas payée! Existe t'il un texte de loi qui précise qu'un arrêt de travail s'entend par journée complète (personnellement je n'ai jamais vu possible de cocher après midi ou matin sur un arrêt de travail donc cela me semblait évident) et que, un bulletin d'hospitalisation faisant foi d'arrêt de travail, journée complète s'entend bien concernant mon arrêt?
A vous lire,
merci
AP