Bulletin de paie dématérialisé

Bonjour,

Je me pose une question à laquelle je n'ai pas encore réussi de trouver de réponse. Cela concerne les bulletins de paie électroniques, c'est aujourd'hui autorisé mais il est indiqué dans les textes de lois que le salarié doit donner son accord explicite.

Que risque l'employeur qui imposerait cette dématérialisation à ses collaborateurs ? Des sanctions sont elles prévues ?

Bonne journée,

Bonjour,
A l'extrème, l'employeur s'expose à une contravention de 3ème classe lui valant une amende de 450 € et au versement de dommages-intérêts suivant l'art. R3246-2 du Code du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vous remercie pour votre réponse !

J'aurai une dernière précision, cette amende est elle unique quelque soit le nombre de salariés concernés ou bien autant d'amendes qu'il y a de salariés qui n'ont pas donné leur accord ?

Cordialement,

A priori, c'est par infraction mais il serait sans doute tenu compte du fait que le salarié ait pu ou pas recevoir son bulletin de paie...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.