Calcul ARE pole emploi , je ne suis pas d'accord avec eux

Question

2 messages

02/02/2017 10:44

bonjour
je suis inscrit chez pole emploi

j'étais commercial et touchais un salaire mensuel fixe et une prime en février et mars (tous les ans sur le chiffre que je faisais l'année d' avant ) .

en décembre 2016 j 'ai été licencie et lors de mon inscription , dans le décompte qui est fait par pole emploi il retire cette prime car elle est calcule sur l'année 2015

j'ai paye des cotisations sur cette prime dessus en 2016
mes impôts 2017 sont calcule dessus en 2016
mais eux ne veulent rien savoir .
sans pour cela donner une explication avec un texte de lois qui se réfère a cela .

il me dise de voir avec mon ex patron pour qu il me paye ma prime en 2017
c'est simple , maintenant que je ne suis plus dans les effectifs .

j'ai contacte auprès du médiateur de pole emploi sans avoir une réponse pour autant .

auriez vous une réponse et quelqu' un est il dans le même contexte ?

Je vous remercie par avance .

cordialement .

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P.M. · Answer 1 · 02/02/2017

49425 messages

02/02/2017 11:43

Bonjour,
C'est le même principe que pour le calcul de l'indemnité de licenciement toute prime ou gratification d'une périodicité différente est ramenée à celle à laquelle elle s'applique, c'est expliqué à l'art. 12 du Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.