Carence non respectée entre 2 contrats

Publié le 11/01/2015 Vu 1032 fois 7 Par
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11/01/2015 08:53

Bonjour,

J'ai travaillé pour une entreprise qui use et abuse des CDD/interim et qui fais tout pour éviter d'embaucher un salarié en CDI temps complets.

J'ai trouvé une faute de leur part, mais ne connaissant pas grand chose au droit du travail, j'aimerais avoir votre confirmation, et un peu d'aide pour lancer la procédure.

J'ai effectué un cdd du 10/07/2014 au 16/08/2014 qui a été renouvelé grâce à un avenant du 17/08/2014 au 13/09/2014.
et j'ai ensuite travaillé 1 jours en intérim au même poste le 02/10/2014.

Si je calcule bien mon cdd a duré 66 jours calendaires, que je dois diviser par 3 pour obtenir la période de carence. 66/3= 22.
L'entreprise est ouverte 6 jours par semaines, la carence s’étend pour moi jusqu'au 09/10/2014.

L'entreprise est bien en tord?

Il y a il d'autres facteurs a verifier si je veux aller aux prud'hommes?

11/01/2015 12:09

Bonjour,
Il faudrait déjà connaître le motif de recours de chacun des CDD...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/01/2015 12:21

Les motifs sont toujours lié a l'accroissement de l'activité

11/01/2015 13:01

Ceci reste bien vague...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/01/2015 15:05

de quoi avez vous besoin?
Les motifs de recours sont a chaque fois pour un "accroissement temporaire d'activité" avec a chaque fois une précision de type "pour l'opération commerciale machin truc"

je suis employé en qualité de vendeur que ce soit sur mon contrat d'interim ou mon/mes cdd

11/01/2015 17:37

Si le motif complet "machin truc" est toujours le même vous pourriez demander la requalification du CDD ou plutôt du contrat d'intérim en CDI dans l'entreprise utilisatrice au Conseil de Prud'Hommes en assignant conjointement l'entreprise d'intérim et utilisatrice mais comme il est terminé, il est vraisemblable que votre réintégration soit refusée, ce qui ne vous empêchera pas d'avoir droit à des indemnités...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/01/2015 19:06

et bien non le motif machin truc est differents d'un contrat a l'autre.

Ils n'ont alors pas besoin de respecter une période de carence?

11/01/2015 19:26

Alors c'était le sens de mon interrogation à laquelle vous avez cru bon de répondre par cette formule plutôt que d'être plus précis mais ce serait au Conseil de Prud'Hommes d'en apprécier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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