Clause de non concurrence

Sujet vu 322 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/16 à 10:13

isabelle vanacker, Ain, Posté le 19/10/2016 à 10:13
1 message(s), Inscription le 19/10/2016
Actuellement conducteur de travaux de statut cadre depuis 14 mois dans une entreprise assujettis aux conventions collectives de l'ameublement ,je souhaite rejoindre un cabinet d architecte comme chargé d affaire et similaire a conducteur de travaux.
l interdiction de concurrence se révèle t-elle être active dans le cas présent ?
Dans mon contrat de travail elle est applicable sur les départements adjacents au mien et pour une durée d'un an .
en bref un cabinet d'architecture est t-il sous le même régime que l entreprise ou j'exerce ? au vu des éventuelles agencements similaires.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pmtedforum, Ain, Posté le 19/10/2016 à 10:27
36642 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Il serait préférable que vous reproduisiez textuellement et complètement la clause de non-concurrence puisque, apparemment, vous en avez une au contrat de travail...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]