Le Code naf/ape 3101z et le code nat/ape 4942z sont en commun.

Mon patron tiens une société qui travaillent sous le code naf/ape 3101z convention collective (fabrication de meubles de bureau et de magasins)qui porte le nom de REVILOX.Puis une autre qui porte le nom de -CYBELE PRODUCTION- avec le code naf/ape 4942z,convention collective -NEGOCE DE l'ameublement-et je suis employé comme( poseur de mobilier) sur des chantiers à Paris et Ile de france .Ma question est, mon patron joue sur les deux conventions quant il n'y a pas de chantiers ,il me dit je site "comme les chantiers sont reportez ,tu va à l'usine donner un coup de main ".Donc je donne un coup de main à l'équipe qui ce trouve d'un côté de l'atelier qui n'a pas la même convention collective que moi alors que de l'autre côté de l'atelier il y a l'équipe qui a la même convention que moi.Mais j'ai le même patron.peut il le faire ?

Bonjour,
Il n'est pas d'usage de mentionner des noms d'entreprises ou de personnes sur un forum...
L'employeur ne peut normalement pas vous obliger à travailler pour une autre entreprise sans votre accord dans le cadre d'un prêt de main d'œuvre à but non lucratif...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
C'est l'activité principale,celle de votre fiche de paye et de votre contrat de travail ,qui détermine la CC applicable.
Légalement,votre patron ne peut pas faire cela, tout dépend des bonnes ou mauvaises relations entre vous.
Pensez aussi ,en cas d'accident de travail , si c'est pas prévu dans votre contrat de travail ,il risque d'y avoir problème .
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,
L'indication sur la feuille de paie n'est qu'indicative mais ce n'est pas le sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.