Comment se déroule l'appel ?

Publié le 06/11/2013 Vu 1398 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/11/2013 22:18

Bonsoir,

Je viens de gagner aux prud'hommes suite à un licenciement abusif mais la partie adverse fait appel.

J'ai choisi de ne pas avoir d'avocat aux prud'hommes car j'avais besoin de démentir moi-même ce que mon ex employeur me reprochait. J'ai obtenu la somme que j'ai demandé et en plus la partie adverse devra rembourser pôle emploi. ( j'ai mis 6 mois pour retrouver un emploi)

Aujourd'hui je me demande comment se déroule l'appel et si j'ai besoin de prendre un avocat ( donc des couts supplémentaires)....

en vous remerciant d'avance pour vos réponses

05/11/2013 22:44

Bonjour,
Devant la Cour d'Appel, c'est un peu différent car il s'agit de Juges professionnels, si vous avez l'occasion de vous y rendre, les audiences sont également publiques...
Ce qui est un peu plus technique c'est la rédaction des conclusions qui ont encore plus d'importance que devant le Conseil de Prud'Hommes même si normalement la procédure est orale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/11/2013 23:32

Malheureusement je n'aurai pas l'occasion de me rendre à une audience prochainement, j'habite loin d'une grande ville et mon nouveau travail me prend beaucoup de temps...Aujourd'hui j'ai reçu l'avis de déclaration d'appel et je me pose beaucoup de questions sur la suite...Si je vous comprends bien, la partie adverse va faire appel avec des nouvelles pièces et je vais devoir refaire des conclusions...
La cours d'appel a-telle déjà toutes les pièces que j'ai donné aux prud'hommes?
J'avais fait relire mes conclusions pour les prud'hommes par un syndicat .Vous pensez qu'il est plus prudent de prendre un avocat? Puis-je alors demander des couts supplémentaires?

06/11/2013 08:31

Bonjour,
J'ignore si la partie adverse présentera de nouvelles pièces mais il est vraisemblable qu'elle refera au moins des conclusions pour tenir compte du Jugement de première instance...
Il vaudrait mieux présenter de nouveaux vos pièces à la partie adverse et à la Cour d'Appel une fois que vous aurez reçu les leurs...
Si vous prenez un avocat, vous pourrez ajouter une demande au titre de l'art. 700 du code de procédure civile même s'il est vraisemblable que cela ne couvrira pas tous ses honoraires pour lesquels je vous conseillerais de conclure une convention...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/11/2013 12:38

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je ne suis donc pas obligée de prendre un avocat, je vais attendre les documents de la partie adverse...et la date de l'appel que j'espère assez vite car je voudrais enfin tourner la page...

06/11/2013 12:59

Vous n'avez effectivement pas l'obligation de prendre un avocat et dans ce cas, vous pourriez également soumettre vos conclusions à un membre d'une organisation syndicale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter