Bonjour et merci d'avance à ceux ou celles qui pourront m'aider.
Les prudhommes ont rendu un jugement condamnant mon ancien employeur à me payer mes primes (complément de salaire). Devant le refus de celui-ci de s'exécuter, j'ai envoyé un huissier (dont j'ai avancé les frais). Réponse de l'huissier : le compte est négatif et d'autres huissiers ont déjà réclamé des sommes importantes donc impossible de saisir quoique ce soit. La société n'est pas en cessation de paiement ni en redressement et poursuit son activité habituelle.
Que puis-je faire ? Puis-je renvoyer régulièrement un huissier saisir le compte (en accumulant les frais à la charge de la société débitrice) ? Comment se fait la priorité entre les différents huissiers qui réclament des dettes ? Dois-je demander une saisie physique de ce qui est saisissable (ordinateurs, voitures de fonction) ?
J'ai cru comprendre que la somme qui m'est due, considérée comme du salaire, est de toute façon garantie par un fonds de garantie. Comment alors faire jouer celui-ci ? Doit on faire constater la situation de cessation de paiement de la société ?
Bref, merci d'avance pour tous les conseils qui pourront m'éclairer dans l'impasse dans laquelle je me trouve pour l'instant.