Comment réduire les délais judiciaires aux Prud'hommes?

Bonjour,

http://www.justice.gouv.fr/publication/rap_lacabarats_2014.pdf

Ce rapport est simple, précis et concis: la justice prud'homale est en panne et le déni de justice semble s'être institutionnalisé dans certaines juridictions françaises notamment en Ile de France (Paris, Nanterre etc)

Comment réduire les délais judiciaires et je tente discrètement de convaincre Mme l'Avocat Général, Mme Annabelle ESCLAPEZ devant la Cour d'Appel de Paris en espérant que ses interventions feront changer la position conservatiste de certains magistrats sur ce que je vais énoncer.

LE JUGE DU FOND NE SERT A RIEN AUX PRUD'HOMMES. Ils sont 4 pour une audience alors que 2 conseillers pour une audience augmenterait le nombre d'audience et réduirait les délais qui ne sont pas dus uniquement à l'administration judiciaire puis que les parties aussi demandent souvent des reports incompréhensibles.

Revenons à ma proposition principale.

La Cour de cassation dit que le Juge des référés doit également juger le fond. Par conséquent, le Juge des référés et le Juge du fond ont la même compétence et je ne parle des attributions propres liés aux pouvoirs de chacun (urgence dans l'un et fond dans l'autre). C'est un débat d'arrière garde.

Chaque fois qu'un salarié saisit les prud'hommes c'est pour une urgence que ce soit pour un salaire non payé (qui relève des référés actuels) ou pour faire apprécier un licenciement sans causes réelles et sérieuses (qui relève du fond aujourd'hui). Toutes ces affaires sont urgentes.

Pour ma part, ce qui est urgent, c'est la complexité du droit qui n'arrange ni l'Etat, ni l'employeur ni le salarié. Tout le monde est perdant dans le système actuel et l'Etat français n'est pas à la hauteur.

Dans le rapport remis par M. Alain LACABARATS à la Garde des Sceaux; le CREDOC organisme européen de lutte contre la corruption demande à la France de réformer les prud'hommes. C'est donc qu'il doit y avoir des faits de corruption avérés aux prud'hommes.

Le Code du travail doit évoluer et la complexité des procédures perdent souvent certains salariés.

Bonjour,
Même si votre exposé ne comporte pas de question claire, une réforme de la Juridiction prud'homale est en cours et devrait faire l'objet d'ordonnance(s) sans que vous y soyez pour quelque chose...
Sans croire que l'on soit dans un Pays de bisounours, quand on voit le mal partout c'est que soit même on doit avoir des penchants assez malsains...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Je tiens à l'institution prud'homale comme la majorité d'entre nous,mais quand vous voyez réellement ce qui se passe dans certains conseils comme à PARIS,à BOBIGNY,à NANTERRE notamment c'est proprement scandaleux.
Lors des audiences de jugement (BJ),sur le fond il arrive fréquemment que des conseillers employeurs interpellent ouvertement en pleine audience,leurs collègues salariés et vice versa.Si vous trouvez cela normal;moi pas.Demandez donc aux avocats ,ils vous confirmeront tout cela.Ajoutez le temps infini que prennent certains conseillers(des deux collèges)pour rédiger un jugement de référé(plus de 3mois) et plus de 8 mois pour un jugement BJ.Pas ou peu de mission de conseiller rapporteur .Si vous trouvez que c'est là une bonne administration de la justice,chacun son opinion.Ce n'est pas la faute des greffiers et chefs greffiers qui eux remplissent très bien leur mission.Quand la fonction de conseiller prud'homal devient un mandat exclusif,c'est condamnable et c'est pas pour cela qu'ils sont élus .
Il faut voir aussi les magouilles qui existent lors de l'élection des présidents d'audience et des rèfèristes et ce qui se dit dans l'AG annuelle.
En province,hormis un ou deux conseils ,les choses se passent beaucoup mieux ,les présidents des conseils(patrons et salariés) étant vigilants sur les délais,la mission des conseillers rapporteurs,la tenue des audiences et le rôle précis des bureaux de Conciliation et des référés.Il y'a d'ailleurs un règlement intérieur ,pas à PARIS,BOBIGNY et NANTERRE.
Je vous invite à aller faire un tour aux référés à Paris ou à Bobigny,c'est une horreur.Pauvres salariés qui doivent subir cette injustice!!
D'ailleurs,je vous signale qu'il y a eu des condamnations ;la cour de cassation ayant récemment dénoncée les abus de délais comme des dénis de justice .La cour européenne des droit de l'homme va dans le même sens.
Sur Paris,il y'a quelques 700 conseillers élus (tous collèges confondus).
Les départages sont monnaie courantes et systématiques dans certaines chambres.
Les conseillers ne siègent en général qu'une fois par mois !!
Bien sure il manque des greffiers pour faire tourner les audiences,mais cela n'explique pas les graves dysfonctionnement dont sont victimes les plaideurs(patrons et salariés)
La faute première en incombe aux présidents des conseil de prud'hommes,alternativement patrons et salariés.Même chose dans les différentes sections où présidents salariés et présidents patronaux s'affrontent régulièrement.C'est à la limite de l'insulte.
Voila la bien triste réalité actuelle et après tout le monde va hurler à la réforme et la nomination d'office d'un juge professionnel pour chaque audience (échevinage),comme cela se passe au TASS.
Je le redit ,c'est à cause de l'attitude inadmissible de certains CPH de l'IDF que tout le monde va subir une réforme informelle ,sans concertation paritaire.
Amicalement vôtre
suji KENZO

@pmtedforum si votre opinion est respectable.

Force est de constater, vu le témoignage de @miyako, que certains constats sont partagés sont forcément voir le mal partout.

Cdt,

Sauf que c'est un disdours dépassé autant que le vôtre, en plus qu'un forum juridique n'est pas une tribune libre, puisque, comme je l'ai indiqué, une réforme de la Juridiction prud'homale est en cours et devrait faire l'objet d'ordonnance(s)...
D'autre part, il me semble qu'il n'est pas fait allusion à de la corruption mais pour ce qui vous concerne, la réforme ne changera rien puisque vous attaquez aussi les Magistrats professionnels en voyant le mal partout...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Sans doute un forum juridique n'est une tribune libre,mais il est bon de connaître comment fonctionne réellement certains CPH .
Personnellement,je préfère un conseil des prud'hommes impartial où tout fonctionne normalement (-conseillers à l' heure aux audiences-jugements rédigés dans un temps raisonnable-délibérés courtois et polis-tenus correcte des conseillers lors des audiences-référés compétents et efficaces-bureaux de conciliation sérieux-conseillers rapporteurs respectant les délais pour leur mission-).Ce n'est malheureusement pas le cas en région parisienne .Heureusement il y en a encore en province (départages exceptionnels) et jugements très souvent confirmés en appel.
çà c'est la bonne justice rendue au nom du peuple français par des magistrats élus par le peuple (monde du travail) et conscients de leur mission.Ceux là je les respecte comme des magistrats professionnels.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Non, justement un forum juridique n'est pas une tribune, il y a d'autres lieux pour cela et certains sites consacrent une rubrique séparée...
Quant à venir exposer vos préférences qui ne sont que des lapalissades, on peut s'en passer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

J'ai engagé 42 procédures devant au moins huit conseils de prud'hommes dont le principal (16 affaires) à Paris, et ce depuis l'an 2000. Dès le début j'ai compris qu'heureusement qu'il y avait des cours d'appel, et parfois la cour de cassation, même si un pourvoi était très difficile à soutenir avec un avocat aux conseils et encore plus quand on était seul avant 2005. J'ai fait environ 20 fois appel (cour d'appel d'Angers, paris, versailles). Sur 42 dossiers, j'en ai gagné 26, dont seulement 3 par jugement au CPH de Paris, sur 16 dossiers.
La plupart des formations collégiales de CPH ne sont utiles que pour une chose, c'est relever certains faits et aveux. Ensuite (généralement) le droit se traite en appel et à fortiori en cassation.
Ne parlons pas de ceux qui ont d'énormes préjugés pour des gens comme moi, qui ne demandent qu'une chose c'est que justice soit faite, à défaut d'avoir le droit de la rendre moi-même.

Bonjour
Ah oui ! Ce serait tellement mieux si vous pouviez rendre la justice vous-même dans vos affaires, vous les gagneriez toutes sauf par inadvertance...
Ce qui serait encore un plus, c'est que vous puissiez aussi réécrire le code du travail, être président de la Cour de Cassation, représentant de l'Etat et Garde des Sceaux mais dans ce cas, moi je me tire, c'est promis...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Un exemple : aujourd'hui même le CPH d'angers a rendu une décision dans une affaire où je demandais la condamnation de mon ancien employeur pour des faits remontant à 2010, qui se prescrivaient par 5 ans à l'époque des faits. Et bien Bingo ! Le CPH est tombé dans le piège de l'argumentation de l'avocat adverse qui consistait à dire que la loi de juin 2013 qui ramène la prescription de ce genre de faits respectivement à deux et trois ans trouvait à s'appliquer rétroactivement, de sorte que ces délais devaient courir à compter de 2010 et que mes demandes formées par requête introductive d'Instance en 2013 étaient prescrites, alors même que le délai de trois ans n'était pas expiré lors de la saisine. Bref... Le CPH a déclaré mes demandes prescrites en méconnaissant la règle transitoire de prescription édictée par cette loi de juin 2013.

Rien que pour cette promesse, je vais devenir Premier Président de la Cour de cassation.

Donc, cela va vous permettre d'aller en Appel et de remporter une victoire grandiose dont vous allez pouvoir nous parler dans quelques mois et ainsi cela fera augmenter votre compteur d'actions en justice...
Mais pour que l'on puisse se délecter de vos autres victoires, vous aller sans doute nous indiquer les numéros des affaires vous concernant où êtes allé en Cassation et même d'Arrêts de Cour d'Appel que l'on êu trouver sur ne net...
Il n'y a que les Conseillers pud'homaux que vous prenez pour des cxxx qui puissent faire de telles erreurs car bien sûr, vous, on ne vous y prendrait pas... peut-être grâce à ce sujet de la prescription que j'ai traité sur ce forum...
A tout hasard, je vous informe quand même que ce n'est pas la Loi de juin 2013 qui a édicté la période transitoire même si elle l'a rappelée...
Vous deviendrez président quand vous jouerez avec vos petits camarades dans la cour de récréation mais pas à celle de Cassation...
Donc, je suis encore là pour un moment...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

c'est bien mythomane continuez à vous amuser, si seulement vous pouviez immédiatement pousser un dernier souffle

Le mythomane c'est plutôt celui qui se vante de gagner xx procès mais refuse d'en fournir les éléments...
Vous me remplissez de vie par cette attitude méprisable et comme j'ai l'air de vous embêter je m'accroche très fort pour que vous me subissiez encore longtemts car ce sera encore un souhait raté pour vous comme pour le reste...
Malheureusement pour vous qui voulez rendre la justice vous ne pourrez pas instruire mon jugement dernier et ne resterez qu'un être méprisable pour avoir de telles pensées car c'est vous qui êtes à bout de souffle dans vos réponses...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.