Bonjour, je voudrai savoir ce que je peux faire si mon employeur (partie défenderesse) ne me communique pas ses pièces qu'il compte produire lors du jugement au prud'homme, dans les délai prévu sur le bulletin de renvoi.
Merci
Bonjour,
Vous pourriez demander un nouveau renvoi ou même que les pièces soient écartées des débats mais il en serait de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.