CONCILIATION AUX PRUD'HOMME

Publié le 13/06/2011 Vu 1890 fois 1 Par
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13/06/2011 17:44

Bojour,
J'ai 20 ans et je suis étudiante.
Suite a un conflit familliale mes parents ont a accueillit ma grand mere (mise sous tutelle) à la maison parce qu'elle ne pouvait plus vivre seul. Pendant 7 mois nous avons gardé ma grand mere nuit et jour ma mere la semaine et moi le week end, nous avons eu de la part de la tutrice une promesse de salaire mais rien n'a été fais. Après sont décès nous avons contacté l'inspection du travail qui nous a conseillé de faire une demande salaire pour ma mere et moi qui a été refusé nous avons donc demandé une conciliation la semaine derniere qui a fixé la date au 5 juillet.
Je voudrait donc savoir si en vu de mes moyens financiers j'avait le droit d'avoir une aide juridique gratuite?
Ainsi que comment se passe une conciliation aux prud'homme?
Merci

13/06/2011 18:56

Bonjour,
Le bureau de conciliation composé de deux membres (un représentant les salariés et un les employeurs) tente que les parties qui doivent normalement être présentent en personne, tombent sur un accord mais sans juger sur le fond, ce qui fait l'objet d'un procès-verbal et si la conciliation n'est pas possible, l'affaire est renvoyée en audience de Jugement...
Le bureau de conciliation peut toutefois ordonner la délivrance de documents obligatoires et/ou de provisions sur des salaires et accessoires ou indemnités ainsi que des mesures d'instruction...
Les revenus pour l'obtention éventuelle de l'Aide Juridictionnelles sont appréciés au niveau du foyer au sein duquel la personne vit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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