Bonjour,
Le bureau de conciliation composé de deux membres (un représentant les salariés et un les employeurs) tente que les parties qui doivent normalement être présentent en personne, tombent sur un accord mais sans juger sur le fond, ce qui fait l'objet d'un procès-verbal et si la conciliation n'est pas possible, l'affaire est renvoyée en audience de Jugement...
Le bureau de conciliation peut toutefois ordonner la délivrance de documents obligatoires et/ou de provisions sur des salaires et accessoires ou indemnités ainsi que des mesures d'instruction...
Les revenus pour l'obtention éventuelle de l'Aide Juridictionnelles sont appréciés au niveau du foyer au sein duquel la personne vit...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.