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Bonjour
Voilà ma situation
Ma période d'essai n'étant pas renouveler j'ai du quitter mon ancienne entreprise le 21 mai 2014 et j'ai du attendre 2 mois avant d'avoir mes papiers (certificat de travail, attestation assedic et solde de tout compte) et le plus hallucinant c'est que chacun de ces papiers étaient des photocopies.
J'ai donc décider de prévenir les prud'hommes, une séance de conciliation est organisée mais du coup je ne sais pas comment réclamer une compensation pourrie préjudice causée.
Merci d'avance
Bonjour,
Il faudrait déjà que vous en ayez subi un et dans ce cas, vous devriez pouvoir le chiffrer avec en plus une somme forfaitaire raisonnable pour le préjudice moral...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
J'ai lu sur des sites que la somme à calculer devait se faire comme suit: 50€ par journées jusqu'à la délivrance des documents ( jours normalement travaillés soit 5jours sur 7)
Vous confondez sans doute avec une demande d'astreinte lorsque vous saisissez le Conseil de Prud'Hommes en référé pour obtenir la délivrance des documents, laquelle doit d'ailleurs être liquidée ensuite, mais ce n'est plus le cas en l'occurrence puisque vous les avez obtenus...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Donc même si j'ai du attendre 2 mois pour avoir mes documents et même si ces documents (déclaration assedic contrat de travail et reçu de solde de tout compte) sont de vulgaire photocopies rien ne peut être demandé?
Par avance merci pour vos réponses
Bonjour,
Vous parlez de (vulgaire) photocopie du contrat de travail mais l'employeur ne pouvait pas vous donner son original car normalement vous auriez dû en conserver un exemplaire lors de sa signature...
Pour les autres documents, je présume qu'entre temps notamment pour l'attestation destinée à Pôle Emploi, vous avez dû obtenir celle nécessaire pour percevoir vos indemnités sans avoir besoin de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé afin que l'employeur vous les délivre sous astreinte...
Par ailleurs, il faudrait savoir si vous vous êtes déplacé à l'entreprise car ces documents sont normalement quérable au plus tard à la date habituelle de la paie...
Il me semble vous avoir dit précédemment que vous pouviez chiffrer un éventuel préjudice si vous en avez subi un en ajoutant si vous le souhaiter un montant forfaitaire raisonnable pour les dommages-intérêts...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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