Condamnée aux dépens d'instance et d'appel

Bonjour, voilà , je suis passée aux prud'hommes contre mon employeur et j'ai gagnée seulement elle a fait appel et elle a gagnée car elle a dit qu'elle m'avait convoqué a la médecine du travail seulement je n'ai jamais reçue de convocation ni de sa part ni de la médecine du travail. Du coup le juge m'a condamnée aux dépens de première instance et d'appel . J'aimerais savoir si il y a un recours possible et si je dois faire une demande juridictionnelle pour payer car actuellement je suis au chômage et savoir en quoi consiste ses dépens ?Cordialement Dernière modification : 04/10/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,




J'aimerais savoir si il y a un recours possible et si je dois faire une demande juridictionnelle pour payer car actuellement je suis au chômage et savoir en quoi consiste ses dépens ?


L'appel étant passé, le seul recours possible est un pourvoi en cassation, ce qui doit être discuté avec votre avocat.

En tout état de cause, si vous n'avez été condamnée qu'aux dépens, vous aurez à restituer toute somme perçue en première instance et les éventuels dépens du procès prévu par l'article 695 du Code civil:




https://www.cours-appel.justice.fr/nancy/les-frais-et-depens-dun-proces-civil#:~:text=L'article%20695%20du%20code,assignation%2C%20de%20conclusions%2C%20du%20jugement


Attention à bien lire le jugement, une condamnation à l'article 700 est souvent associée.