Une personne mariée mais ne travaillant pas dans l'entreprise de son mari, peut-elle envoyer l'entreprise de son mari au prud'hommes à sa place?? Peut-elle aller faire tout du moins la démarche?
Bonjour,
Ce sujet est ancien mais j'y répond quand même...
C'est le salarié qui peut saisir le Conseil de Prud'Hommes ou dans certains cas les Représentants du Personnel ou une organisation syndicale...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.