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Bonjour à tous
En mars 2015 j ai été licenciée. J ai mis mon ancien employeur aux prud'hommes mais n ai pas eu forcément gain de cause au premier jugement. J ai donc fait appel de la décision et ai appris récemment que le conseiller prud'homal qui me représentait n a tout bonnement rien déposé à la cour d appel. Puis je faire encore quelque chose?
Merci d avance pour toute votre aide.
Bonjour,
Ce n'est pas à un Conseiller prud'homal c'est à dire à un Juge qu'il appartient de vous représenter et de faire Appel à votre place…
Tout dépend à quand remonte la notification du Jugement que vous avez dû recevoir...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour et merci pour votre intérêt.
Je me suis peut être mal exprimée dans l appellation... il s agit d un conseiller syndical (cgt) qui défend des salariés aux prud'hommes.
Notification du jugement le 1er? Je suis désolée mais je ne connais pas bien les termes...
23 juin 2016 s il s agit du 1er jugement (celui après la conciliation et avant l apoel)
Excusez moi encore pour mon ignorance. ..
Je comprends mieux mais normalement c'est même après l'audience de Jugement qu'il a été rendu et notifié…
Si cela remonte au 23 juin 2016, il n'y a plus aucun recours…
Il serait intéressant de connaître les explications du conseiller syndical...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Le problème est qu'il ne me répond pas et qu' en plus il m a culpabilisé en repondant à mon dernier mail en me disant que J'avais reçu un doc de la cour d appel et que je ne l avais pas prévenu...or quand j ai appelé à la cour d appel le greffier m a confirmé qu' il n avait rien à m envoyer.
Depuis je n ai plus de nouvelles il ne me répond pas ni au tel ni par mail...
Bonjour,
Le Jugement du Conseil de Prud'Hommes qui vous a été notifié par le Greffe suffisait et vous devez bien savoir s'il était en votre faveur ou pas…
En tout cas, il indiquait le délai d'Appel et si lorsque vous avez demandé au conseiller syndical de s'en occuper, il ne vous a pas répondu, vous auriez dû vous méfier…
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour
En effet le jugement qui m a été notifié était clair et n allait pas en ma faveur (à la surprise générale). Vous avez raison concernant ma responsabilité j en ai bien conscience et m en veux tellement ... Je tiens quand même à dire que le conseiller m a confirmé à la lecture du jugement puisque je l ai appelé à la réception de celui ci qu' il s occupait de la procedure d appel il m a même expliqué que je n avais même pas être presente à l audience que cette partie se passait avec les avocats et les conseillers aux salariés ...
Ce licenciement a été particulièrement éprouvant puisque j occupais un poste de manager et j ai fini par refuser d exécuter des ordres au bout de quelques mois qui ne respectaient pas la convention collective (mon directeur réduisait des temps de travail, faisait travailler des gens de jour la nuit et vice versa, insultait certains salariés. ..) malgré des attestations des salariés insultés et des photocopies des différents plannings plus beaucoup d autres éléments je n ai pas eu gain de cause.
Je ressens un profond regret celui de ne m être pas battue jusqu'au bout... même si je perdais en appel au moins j aurais essayé.
Je pense déjà retiré mon adhésion à ce syndicat dont je suis profondément déçue et faire quand même un courrier à l'union départementale et mettre en copie le niveau national. J avais quand même signé un contrat de représentation (je ne suis pas sûre du bon terme) avec ce conseiller. Ce contrat n a aucune valeur? Au moins d un point de vue éthique ?
Même si ce contrat a une valeur vau point de vue éthique, je ne pense pas qu'il engage une responsabilité civile mais je pense que vous faîtes bien d'envoyer ces courriers...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci beaucoup pour votre temps et vos réponses.
Bien à vous
Bonjour,
Est-ce que l'acte de notification du jugement du Conseil de prud'hommes indique de manière très apparente le délai d'appel ainsi que les modalités d'appel ?
Dans la négative, vous disposez de 24 mois à compter du jour du jugement (26 juin 2016) pour faire appel. Dans ce cas, vous aurez compris qu'il y a urgence puisqu'il ne vous reste que quelques jours.
Bonjour,
Notification qui peut donc être valablement notifiée par le Greffe mais effectivement qui doit indiquer les mentions prévues à l'art. 680 du Code de Procédure Civile…
Mais en relisant le sujet je vois que vous dîtes que vous avez fait Appel, il faudrait donc savoir si c'est le cas et si ce sont les pièces et conclusions qui n'ont pas été déposées...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
En effet ce sont les pièces et conclusions qui n ont pas été déposées. ...
Et l appel a bien été signifié. Quand j ai appelé la cour d appel, le greffier m a confirmé que la procédure d appel était bien lancée mais qu'il n y avait pas eu de suite (il a employé d autres termes certainement mais j étais un peu "sous le choc")
J'ai bien fait de soulever ce point en relisant le sujet...
Donc, c'est vraisemblablement rattrapable et je vous conseillerais de vous rapprocher rapidement d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je vais suivre vos conseils et me rapprocher rapidement d un défenseur syndical. Je préfèrerai un avocat mais je n ai pas les moyens même avec mon assistance juridique (qui prendrait 600€ sur les 2000€ que me coûterait un avocat/ ressources mensuelles 1300€/mois trop pour aide juridique). Je n ai pas trop d espoir mais on ne sait jamais...
Merci!!!
Tout dépend déjà si vous avez reçu la notification de l'ordonnance de caducité et quand...
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Cordialement.
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