conservation des documents de l'entreprise établis par le salarié

Bonjour, depuis plus de un an et demi, sur mon propre ordinateur, le patron ne nous ayant pas fourni le matériel nécessaire !! j'ai établi des factures, des dossiers de clients, des devis, etc qui sont donc restés dans des fichiers sur mon disque dur externe.
Je pense que la société est propriétaire de ces documents, mais mon patron souhaite que je les lui restitue, notamment en les effaçant de mon disque dur. En a t il le droit ? qu'est ce que je risque si je refuse ou/ et si j'en garde la copie sur un CD par exemple ?

Bonjour,
Je me demande bien à quoi cela pourrait vous servir de conserver de tels documents que normalement vous devez restituer à l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de cette réponse !!??
actuellement il y a de fortes tensions entre mon patron qui refuse d'appliquer la convention collective appalicable à notre profession, mais j'ai aussi des divers documents qui prouvent ce que j'avance et qui devant les prudhommes pourraient quelque peu l'ennuyer !! mais comment rendre à mon patron des documents qui sont informatisés ?? c'est à la question. et ce n'est pas la seule, ca

oups !! car ils sont sur mon ordinateur perso et là, a t il le droit de vouloir les effacer sans mon accord. Ou est la propriété dans ce cas là ?? De toute façon, je ne vois pas pourquoi je lui remettrai mon ordinateur !! et qui m'empêche de faire une copie ??
surtout que la loi me permet de produire les documents de la société qui sont passés entre mes mains à l'occasion de mon travail

Bonjour,
Donc ce sont des factures, des dossiers clients ou des devis qui pourraient permettre de prouver la non-application de la Convention Collective par l'employeur...
Vous pouvez vous servir d'éléments recueillis dans le cadre de vos fonctions mais vous ne pouvez pas ne pas restituer des documents qui font partie de la comptabilité et des archives de l'entreprise...
Il doit quand même être possible de transférer des données par des moyens qu'un informaticien serait plus compétent pour vous les indiquer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Tout a fait d'accord avec vous mais la question est là : je transfère les fichiers mais ce ne seront que des copies !! et pas des originaux qui restent dans mon ordi. Ce ne sera jamais une restitution comme dans le cadre de dossiers papiers. Et donc, le fait qu'ils restent sur mon ordi ne semble pas être contradictoire à ce qu'une procédure de "vol" puisse être diligentée contre moi, alors qu'il n'y a aucun détournement, puisqu'ils ont été créé par moi même. Et j'irai plus loin, car dans la propriété de ces divers dossiers et fichiers, les références de la création sont inscrits, et donc, c'est une preuve complémentaire de ce que j'avance. Maintenant, en cas de transfert, il est vraisemblable qu'on puisse les modifier à moins d'un faire une copie CD.

Le vol judiciairement correspond à une définition précise qui ne se retrouve pas présentement...
Encore une fois, il serait intéressant qu'un informaticien puisse vous dire la différence qu'il y a entre des données transmise qui ne seraient donc pas celles d'origine et celles créées mais de toute façon, on ne va pas pouvoir refaire l'histoire par laquelle cela n'a pas été le cas, en revanche si l'employeur s'accaparaît votre ordinateur sans que vous lui cédiez, cela pourrait être un acte délictueux...
La mention de l'auteur de la création d'un fichier n'en en revanche jamais constitué une preuve de propriété...
Je remarque d'ailleurs qu'aussitôt après avoir énoncé ce qui selon vous est un principe, vous y apportez immédiatement après la contradiction...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Dans une discussion, il faut savoir apporter une réponse mais aussi son contraire, si cela est possible. C'est ce qui peut permettre des oppositions voir des contradictions et de pousser plus loin encore les échanges.
Effectivement, puisque j'en suis à l'origine et sur mon ordinateur, tous ces fichiers que je garde, ne peuvent pas avoir été dérobés puisque "le vol est la soustraction frauduleuse d'une chose appartenant à autrui", ce qui n'est pas le cas ici. Mais il existe tellement de jurisprudences qu'il faut être "prudent" en la matière et si l'on peut éviter des problèmes autant le faire.
Merci encore de toutes vos précisions et au plaisir de vous lire.

Ce n'est pas parce que vous en êtes à l'origine parce que même s'ils avaient été créé sur l'ordinateur de l'entreprise, cela ne vous en donnérait pas la propriété, c'est que si vous les rendez, vous n'aurez rien dérobé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.