Contestation jugement prughomme

Publié le 10/07/2017 Vu 1073 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/07/2017 23:03

BONJOUR
j'ai été licencier par mon ancien employeur,les raison pour les quelles il ma licencier ne sont pas valables il voulais se débarrasser de moi parce que il n'avais pas de travail pour moi donc il ma trouver des petits motifs . je suis aller au prudhomme et j'ai perdu le premier procès j’ai cassé le jugement et la j’ai été défendu par un avocat stagiaire , et j’ai perdu une deuxième fois le procès.pour moi le licenciement n'est pas valable , je voudrais savoir s'il existe un moyen de contester les deux jugements .
merci pour les infos par avance

08/07/2017 08:56

Bonjour,
A priori, vous avez épuisé les recours sauf de vous pourvoir en Cassation mais il faudrait que les règles de Droit n'est pas été correctement appliquées car l'affaire ne serait pas rejugée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/07/2017 18:57

Bonjour,

Il suffit d'une règle de droit violée par le juge d'appel pour que votre pourvoi aboutisse à une cassation.

10/07/2017 19:38

Bonjour,
Il suffit, mais encore faut-il que cela soit le cas et ce n'est pas si facile que cela, vous en savez quelque chose...
En plus du coût important d'un avocat obligatoire du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter