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Bonjour.
Je cherche à comprendre clairement mon contrat de travail CDD de marin à temps partiel saisonnier en modulation.
J' aimerai comprendre également le calcul de mes heures supplémentaires.
C' est la jingle pour comprendre ce type de contrat, impossible d' avoir une réponse claire avec des textes de loi en appui.
Mon contrat se compose ainsi: volume de 780 heures du 07/03 au 23/10 + 1 avenant du 24/10 au 15/11 (avenant qui ne rentre pas dans la modulation) soit 28 semaines soit 148.72 heures par mois.
Durée de travail par semaine 46 heures en période haute et 12 en basse.
Salaire horaire brut 9.89€ soit 1470.84€ lissé.
Durée du temps de travail calculé en fonction des embarquements effectués et de la modulation.
Les heures réellement effectués seront décomptés régulièrement. En fin de période de modulation le point sera fait sur les heures éventuellement effectués au-delà de la modulation. Ces heures seront décomptées et ouvriront droit aux majorations légales et conventionnelles, elles seront soit indemnisées soit récupérées.
J'ai obtenu le tableau de modulation.
J' ai effectué 1256,75 heures
Les conditions de mon contrat donnent pour la durée total du contrat 1230,91 heures.
1ere question: Pourquoi donner un volumes d'heures de 780 heures alors que 148.72 heures par mois sur la période donne 1230,91 heures ??
2eme question: Le calcul de mes heures supp a été fait ainsi: heures réelles effectués moins heures du contrat X 50%. Soit 1256,75 - 1230,91 = 25,84 X 1,50
_ 1ere hypothèse:
mes heures supp se calculent chaque semaine a partir de la limite haute de la modulation:
J' ai 4 semaines en modulation haute a 46 heures:
Par exemple la semaine du 15 août j' ai fait 83,25 heures.
83,25 - 46 = 37.25 heures dont 8 heures à 25% et 29,25 heures a 50%.
_ 2eme hypothèse: c'est un temps partiel et là avec la modulation je ne comprend plus rien.
Qui a raison?
Si c'est le comptable qu'elle est l'intérêt de faire un tableau de modulation et d'en définir des limites hautes et basses.
Ma conclusion sur ce contrat c'est qu' il y a des valeurs: nombres d'heures sur la période et des limites hebdomadaire, mais en réalité je travaille par rapport a la demande réelle sans limite hebdomadaire, et on verra bien à la fin du contrat. Si il y a plus on rajoute 50% ( sortie de je ne sais ou ?) si il y a moins je ne sais pas ce qu' il se serait passé.
Merci à la personne qui pourra m' éclairer.
Bonjour,
Tout cela est vraisemblablement illégal, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse.J'ai pris contact avec mon conseiller pôle emploi et contacté une connaissance avocat.Je donnerai le résultat ici une fois que j' aurai tous les éléments de réponse.
Cordialement
PH
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