67 contrats en 5 ans et demi

Question

2 messages

07/09/2016 10:22

bonjour,

J'ai travaillé 5 ans et demi dans une association ayant la convention 51, j ai signé pour cette durée de travail 67 contrats soit un contrat par mois.

Pensez vous que je puisse avoir un recours sachant que la structure est une association ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse.

Cordialement.

2 messages

07/09/2016 10:40

Merci pour votre réponse Tisuisse.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Tisuisse · Answer 1 · 07/09/2016

Superviseur

3746 messages

07/09/2016 10:28

Bonjour,

L'association est employeur donc elle n'échappe pas au Code du Travail.

P.M. · Answer 2 · 07/09/2016

49423 messages

07/09/2016 10:47

Bonjour,
Il faudrait connaître les motifs de recours utilisés pour apparemment ces CDD mais il est vraisemblable qu'ils ont été conclus illégalement et que vous puissiez obtenir devant le Conseil de Prud'Hommes leur requalification en CDI...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.