Convention collective des assistantes maternelles

Bonjour,
Ancien "parent employeur", nous sommes assignés aux prud'hommes par l'ancienne assistante maternelle que nous embauchions. Nous avons du retirer notre enfant de la garde de cette ass mat et nous avons motivé la lettre car notre enfant courrait un danger chez elle. Nous avons également adressé un signalement à la PMI du secteur.
L'ass mat était enceinte lors du retrait de l'enfant et pour cette raison nous assigne aux prud'hommes. Après de nombreuses lectures, il semblerait qu'il y ait une confusion sur l'application du droit du travail et de la convention collective des ass mat notamment qu'il ne s'agit en aucun cas d'un licenciement. En avez vous connaissance? Merci

Bonjour,
Il faudrait savoir si vous avez motivé le retrait de l'enfant ce qui semble le cas et si vous avez utilisé cette expression et pas le terme de licenciement ainsi que si vous avez respecté le préavis ainsi que la raison pour laquelle vous avez adressé un signalement à la PMI...
D'autre part, si au moment de l'envoi de la lettre à l'assistante maternelle vous aviez connaissance de sa grossesse ou si elle vous en a prévenu ensuite et sous quel délai...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Effectivement, nous avons motivé le retrait d'enfant. Nous avions connaissance de l'état de grossesse. Les faits n'ont pas de lien avec la grossesse. Le signalement en PMI détaille tous les manquements de sécurité et les incidents survenus pendant le mode de garde. Malheureusement, nous n'avons pas été bien informé lors du retrait d'enfant, que ce soit par le RAM ou un juriste de la maison de la justice et du droit ou la Direction du travail. La lettre a pour objet "licenciement pour faute grave"

Bonjour,
Donc, il ne s'agit pas d'une rupture du contrat de travail pour retrait de l'enfant mais d'un licenciement pour faute grave que la salariée conteste même si celui-ci est possible pendant la grossesse à condition que la dite faute grave soit reconnue et validée par le Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour, dans le cadre de la procédure prud'homale, l'assistante maternelle avait comme date butoir le 26 mai 2016 pour nous transmettre ses pièces. A ce jour, nous n'avons rien reçu. J'imagine qu'il s'agit des pièces sur lesquelles elle nous attaque... Si elle conteste la rupture de contrat pour faute grave. Elle doit nous fournir des pièces pour se défendre?
Merci
Cordialement

Bonjour,
Nous ne sommes que le 27 mai et les délais postaux peuvent allonger le délai, en plus, il est fréquent qu'il ne soit pas butoir...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.