Convocation prud'hommes suite licenciement assistante maternelle

Nous avons retiré notre enfant du jour au lendemain de chez notre nourrisse que nous avons licenciée dans la foulée le lendemain le 12 février car elle et son compagnon ont accueilli ma femme agressivement, alors que la veille notre enfant avait pleuré toute la journée et nous l'a reproché. Nous n'avions plus confiance en elle et avons jugé qu'il y avait faute grave, d'où le retrait immédiat de l'enfant. C'est à dire que le vendredi matin ma femme est repartie avec notre fille juste après être arrivée. Depuis que nous avons prévenu notre nounou en décembre 2015 que nous allions déménager elle s'est désinvestie de notre enfant qui avait 12 mois et nous sentions qu'elle l'avait pris en grippe. A plusieurs reprises on a vu la télé allumée alors que nous avions dit qu'on ne voulait pas ce qu'elle avait acceptée lors de l'embauche. De plus il arrivait de plus en plus souvent qu'elles ne sortent plus de la journée soit presque 10h d'affilée. Aussi notre petite était grognon et pouvait pleurer toute la journée car elle a besoin de sortir. Il nous a été reproché qu'elle pleure et empêche les autres enfants de dormir, et qu'on élevait mal notre enfant en la faisant trop sortir et trop dormir. En janvier, nous sentions notre nounou très fatiguée entre les 3 enfants qui avaient tous autour de 3 ans qu'elle gardait plus 3 de ses enfants qu'elle faisait manger à midi depuis la rentrée. Notre petite était chez la nounou depuis mars 2015. Nous avons été obligé de trouver une nouvelle nounou pour 2 mois mars et avril avant notre déménagement. Cela s'est très bien passé avec cette nouvelle nounou ainsi qu'avec l'actuelle depuis 1 semaine que nous avons déménagé ce qui nous conforte dans le choix d'avoir retirée notre petite. Nous avons licencié notre nounou pour faute grave et avons refusé de payer le préavis. Le contrat étant signé depuis moins d'un an a priori elle n'a pas droit aux indemnités de licenciement. Aujourd'hui nous recevons une lettre de convocation des prud'hommes pour une séance de conciliation avec comme chefs de la demande :
Dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse 500 €
Au titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif 3000 €
Non respect de la procédure de licenciement 500 €
Au titre de l'indemnité de préavis 500 €
Au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile 1000 €
Entiers dépens de l'instance
Exécution provisoire nonobstant appel et sans caution de l'ensemble des condamnations à intervenir
Entiers dépens
Notre nounou est défendue par un avocat.
Nous voudrions savoir si nous sommes réellement dans notre tort et connaître les risques que nous prenons financiers et autres.
Que signifie "entiers dépens" ?
Nous vous remercions pour votre aide.
Bien cordialement Dernière modification : 30/04/2016

Bonjour,
Un texte plus aéré aurait été plus facilement lisible...
C'est le Conseil de Prud'Hommes qui appréciera de la situation et du motif de licenciement invoqué dans la lettre et des consignes prouvables données précédemment sachant que pour le particulier employeur, il n'y a pas de procédure à respecter autre que sa notification...
Il aurait été beaucoup plus simple de notifier à la salariée le retrait de l'enfant quitte à lui payer 15 jours de préavis comme prévu à l'art. 18 de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur...
Les dépens sont les frais de Justice en plus de ceux prévus à l'art. 700 du code de procédure civile...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Désolé pour la lourdeur du texte.
Oui ça aurait été plus simple de payer le préavis mais c'était une question de principe et nous pensions être dans notre droit en lui notifiant le retrait et lui payant ses congés payés.
Aujourd'hui nous redoutons de devoir payer la totalité des sommes réclamées.
Nous vous remercions pour votre réponse et votre diligence.
Bien cordialement

En tout cas, pas celle pour la procédure non respectée et vous pourriez vous défendre du licenciement sans cause réelle et sérieuse par rapport à la possibilité du retrait de l'enfant alors que d'autre part une indemnité de 6 mois de salaires n'est prévue qu'après 2 ans d'ancienneté dans une entreprise d'au moins 11 salariés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre aide et votre éclairage.
Pensez vous que nous devrions prendre un avocat pour la conciliation ?
Notre but est de trouver un accord au plus vite, si possible à la conciliation, pour laisser cette affaire derrière nous et ne pas perdre trop de plumes.
Merci encore
Bien cordialement

Pour la conciliation, cela ne me semble pas indispensable mais comme on peut penser qu'elle n'aura pas lieu sauf si la partie adverse accepte votre proposition qui pourrait être basée sur le préavis de 15 jours + la moitié de l'art. 700, vous pourriez vous en rapprocher d'un pour préparer la suite en essayant que le premier rendez-vous ne vous soit pas facturé ou d'une manière raisonnable...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Je vous remercie beaucoup pour votre aide et vos conseils qui nous sont bien précieux.
Bien cordialement