Créance salariale : procédure face à un siège social inexistant?

Bonjour la communauté,

Je vous expose un dossier dans lequel je dois faire une recherche une juridique et pour laquelle je ne trouve pas de réponse concrète.

Nous sommes dans le cadre d'un litige aux prud'hommes et nous avons assigné au siège social de l'entreprise. Or, l'huissier nous a recontacté afin de nous préciser qu'il n'y avait personne à l'adresse. Cela est confirmé par l'extrait KBIS.

Nous nous retrouvons donc face à une coquille vide.

Ma question est donc la suivante : par quelle procédure spécifique faut-il passer afin de pouvoir valablement mener à terme notre procédure aux prud'hommes?

Faut-il provoquer la liquidation ce qui provoquera la désignation d'un mandataire ad hoc, faut-il passer par le Parquet? Autre?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Bonjour,
La liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce n'est possible par le Tribunal de Commerce que si l'entreprise est en cessation de paiement...
Il devrait quand même bien y avoir un établissement mais nous en savons trop peu sur le type d'entreprise et son fonctionnement, normalement, l'huissier devrait pouvoir vous aider...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonsoir,
sur l'extrait KBIS il y a la situation de l'entreprise.
Le greffe du TC devrait pouvoir vous préciser si il y a eu liquidation judiciaire de la ste.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Complètement à côté de la plaque, le salarié ne cherche pas à savoir si l'entreprise est en liquidation judiciaire puisqu'il semble qu'il sache que ce n'est pas le cas mais à l'assigner...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour,
Alors puisque vous si malin ,donnez nous la solution miracle au lieu de toujours polémiquer avec moi.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,
En tout cas vous ne l'avez pas donnée et c'est plus facile de faire du hors sujet ce que vous reprochez aux autres lorsque l'on a rien à dire d'autre que de lire le Kbis que l'internaute nous dit avoir consulté sauf de le prendre pour un imbécile...
Personnellement, j'ai donné d'une manière plus maline des indications sur la liquidation judiciaire qui y était évoquée en pensant qu'elle pouvait être provoquée en précisant que c'est a priori de la compétence du Tribunal de Commerce et d'autre part, je suis en attente de précisions sur le type d'entreprise et son fonctionnement tout en ayant suggéré de voir avec l'Huissier comment délivrer autrement l'assignation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Il s'agit d'une SARL. Je pense qu'il y a eu en fait plusieurs déménagements successifs car le siège social avait déjà été transféré une première fois vers Argenteuil dans les 12-18 derniers mois si ma mémoire est bonne (je n'ai pas le dossier sous les yeux).

Et oui effectivement, la société n'est pas en liquidation...

Si je fais marcher mon imagination, je penserais qu'il y a donc eu changement de siège social sans respecter les règles de formalisme (d'où le fait que l'extrait KBIS mentionne toujours ce siège social inexistant).

D'où cette impasse dans laquelle l'avocate avec laquelle je travaille se trouve actuellement. Nous allons demander directement au greffe du TC dans les prochains jours afin d'en savoir plus...

Bonjour,
Vous pourriez consulter gratuitement ce site mais si le changement de siège social n'a pas été effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, vous ne pourrez pas y obtenir plus d'informations...
Les Huissiers peuvent avoir des moyens d'investigation étendus notamment avec l'accord du Procureur de la République et dans certains cas même sans celui-ci...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.