Crétion bureau d'action sociale

Bonjour,

Je voudrais savoir si un patron peut créer un bureau d'aide sociale et le mener avec son collaborateur afin de mieux surveiller et gérer ses employés. Son but être de connaître la vie privé des salariés (en demandant l'avis d'imposition, livret de famille, attestation d'handicap des enfants ou autre...) afin de connaître leur vie privée et mieux mener ses salariés. Je sais que l'article 9 du code civil parle du respect de la vie privé du salarié, mais peut il demander en créant ce bureau d'aide sociale. Ce bureau doit il être mené par lui-même ou ses responsables. Quel serait les lois ? Merci de votre réponse.

Bonjour,
Une entreprise n'a normalement pas pour vocation de gérer un bureau d'aide sociale à destination de ses salariés et de toute façon, ils sont libre de répondre ou pas aux sollicitations de l'employeur et de communiquer ou pas les documents personnels selon l'art. L1121-1 du Code du travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse. Etant plus de 50 salariés dans l'entreprise, dont certains sont fragiles. Je pense à eux. Appâter par le gain des aides sociales, ils seront capables de fournir les documents qui pourraient par la suite être préjudiciable pour eux. Donc l'entreprise peut gérer un bureau d'aide sociale, ont-ils le droit ? Cordialement

De plus s'il y a plus de 50 salariés, il devrait y avoir un Comité d'Entreprise mais si vous ne tenez pas compte des réponses, ça ne va pas servir à grand chose puisque je vous ai dit au contraire qu'une entreprise n'a pas pour vocation de gérer un bureau d'aide sociale à destination de ses salariés et que vous reposez la question...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse, bonne soirée