Décision d'appel de la partie adverse

Publié le 07/02/2016 Vu 1837 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/02/2016 13:30

Bonjour je vient d'avoir le résultat de mon procès et le conseil des prud’homme reconnait mon licenciement abusif et condamne la parti adverse, cependant cette société a fait appel du jugement mais doit verser quand même la somme du.

1° combien de temps le procès va t'il duré encore ?

2° on t'il le droit d'ajouter des éléments au dossier ?

3° j'ai le droit de demander des sommes supplémentaire ?

je suis assez perdu est je ne comprend même pas pk il font appel ( pour gagner du temps peut être )

Merci d'avance.

07/02/2016 13:49

Bonjour,
Le délai de la Cour d'Appel dépend de chaque Juridiction mais vous ne devriez pas tarder à être fixé sur les dates...
On peut pratiquement considérer que c'est un nouveau procès même si l'on se réfère au Jugement du Conseil de Prud'Hommes pour demander son infirmation ou sa confirmation donc chaque partie peut apporter des éléments nouveaux y compris au niveau des demandes...
Il est malheureusement fréquent qu'une des parties fasse Appel sans doute parfois pour avoir l'impression de ne pas perdre la face ou pour espérer que la condamnation sera autre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/02/2016 13:58

d'accord je vous remercie pour cette réponse rapide le dossier est pas banal pour faire court j'ai été agent de sécurité incendie dans un centre commercial ( donc prestataire ) et on n'a fait une video humoristique sur un personnel du centre commercial. on ne ces pas comment il on eu cette video mais il nous reproche de l'avoir diffuser sur internet ( motif de notre licenciement ) mais on ne la jamais diffuser et il n'apporte aucune preuve comme quoi on la diffusé sur internet du coup le jugement est en notre faveur

je ne comprend pas trop comment il peuvent prouver une chose qui na pas été faite.

j’espère que sa va pas être trop long car sa fait déjà deux ans et demi de procès la :(

07/02/2016 14:25

Je l'espère pour vous aussi et que la décision ne sera pas inversée...
Il serait prudent que jusqu'à la décision de la Cour d'Appel, dans la mesure du possible, vous placiez l'argent perçu par l'exécution provisoire sans y toucher...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/02/2016 15:24

oui je l’espère aussi ^^ et oui pour l'argent ces ce qui été prévu ces frustrant d'avoir un chèque et de ne pas pouvoir le percevoir.

il faut espérer que la justice tranche une nouvelle fois en notre faveur.

en plus cette société a fait de fausse attestation que l'on na pu faire démentir.

Cordialement.

07/02/2016 15:30

oui je l’espère aussi ^^ et oui pour l'argent ces ce qui été prévu ces frustrant d'avoir un chèque et de ne pas pouvoir le percevoir.

il faut espérer que la justice tranche une nouvelle fois en notre faveur.

en plus cette société a fait de fausse attestation que l'on na pu faire démentir.

Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter