Décision finale rendu jugement prud homme

Question

1 message

30/05/2017 20:18

Bonsoir j ai mon rendu jugement demain à la cour d appel de rennes , combien de temps dois je attendre pour voir la réponse par lettre recommandée ? Et peut on savoir avant de recevoir la lettre la decision finale ?

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P.M. · Answer 1 · 30/05/2017

49425 messages

30/05/2017 20:33

Bonjour,
Si vous vous présentez à l'audience de la Cour d'Appel, le Greffier pourra peut-être vous donner le résultat de l'essentiel du délibéré s'il n'est pas lu en début d'audience...
Ensuite, l'Arrêt devrait vous être transmis dans les jours qui suivent...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.