Défenseur prud'homme en arrêt maladie

Question

2 messages

02/10/2012 18:42

Bonjour,

Est ce qu'un défenseur prud'homme (collège salarié, travaillant dans l'éducation nationale) en arrêt de travail pour dépression (accident de travail ou maladie ordinaire) depuis plusieurs mois, peut monter des dossiers et assister des salariés devant le conseil des prud'hommes ?

2 messages

02/10/2012 19:22

Elle n'a aucun mandat syndical, avant son arrêt maladie, elle faisait de la défense prud'homme sur son temps libre.

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P.M. · Answer 1 · 02/10/2012

49425 messages

02/10/2012 19:05

Bonjour,
Le mandat syndical n'est normalement pas suspendu pendant un arrêt-maladie mais cela risque de poser problème au niveau de l'assurance-maladie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 02/10/2012

49425 messages

02/10/2012 19:45

En général, un défenseur syndical est mandaté par son organisation...
Si c'est une Conseiller prud'homal, il a un mandat électif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.