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Bonjour , en 2012 j'ai mis mon employeur devant les prudhommes pour licenciement abusif , j'ai été débouté de mes demandes et j'ai fait appel , suite à cet appel l'affaire a été renvoyé à deux reprises , en septembre 2015 j'ai mon avocat qui a tenté de me joindre m'informant que l'affaire avait été gagné , je ne voit le message que maintenant , j'ai reçu aucun courrier , aucun mail , aucun coup de téléphone...suis je encors dans les délais pour faire valoir la décision qui a été en ma faveur ?merci d'avance
Bonjour,
Une décision de Justice est exécutoire pendant 10 ans, mais je vous conseillerais de reprendre contact avec votre avocat qui a dû recevoir le Jugement ou, si vous n'y parvenez pas, avec le Greffe de la Cour d'Appel...
Vous auriez dû recevoir notification du Jugement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
A condition que le jugement est été signifiée dans les délais.Si pas notifié dans les deux ans suivant le prononcé (aticle 528.1 du code de procédure civile)
le jugement n'est plus exécutable.
Amicalement vôtre
suji KENZO
C'est pourquoi j'ai conseillé ces contacts mais la signification est en principe adressée directement par le Greffe du Conseil de Prud'Hommes suivant l'art. R1454-26 du Code du Travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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