delais decision prud hommes /

Bonjour
Suite à un accident du travail, j ai été licencié sans solde et sans tentative de reclassement.
j'ai donc saisi le tribunal des prud'hommes fin2009. La tentative de conciliation à eu lieu en janvier2010 , le renvoi pour décision à été renvoyé à mars 2010 , depuis il n y a eu que renvoi sur renvois en permapence, le dernier sera pour septembre 2013 .
Ma question est la suivante peut il y avoir des renvois encore pendant de nombreuses années sinon quel est la procédure à suivre?
je précise que j'ai déjà écrit au greffe pour obtenir les examens de mon dossier est la décision du tribunal
Merci beaucoup par avance

Bonjour,
Il faudrait savoir ce qui est la cause de ces renvois et si vous avez un avocat...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir et merci de votre réponse rapide.
Il m à été répondu que ce sont des salariés donc ils viennent quand ils peuvent...
Veuillez noter que j habite en Guadeloupe, les rumeurs ne sont pas des fables...!!
Oui j ai un avocat qui me dit que nous devons.... Attendre...!!!
Pour ma part j estime que 3ans à attendre qu ils veuillent bien venir au tribunal est déjà trop long, donc je cherche à savoir si des délais maximums existent.
Merci encore

Bonjour,
Apparemment, vous êtes vous-même salariée et c'est vous qui assignez l'employeur, je ne comprends pas pourquoi ce serait des salariés qui devraient venir mais vous pourriez voir avec votre avocat pour qu'il demande éventuellement que ce soit l'ultime renvoi si cela se reproduisait...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour
Hé bien les membres du tribunal des prud'hommes sont constitués d employeurs et de salariés, et donc apparemment,ici, ils ne viennent pas remplir cet engagement(je rappelle.que j ai patienté plus de 3 années, sans aucune justification autre que "ils sont salariés et employeurs donc ils sont occupès ailleurs" ).
. Mon avocat à déjà faire cette démarche qui consiste à écrire au greffe, ainsi que moi même.
Ma question était, " peuvent ils renvoyer ad vitam eternam, ou bien ont ils, quand meme des obligations?"
Merci

En tout cas, ce n'est pas le Greffe qui décide des renvois, d'autre part, je ne vois pas comment on pourrait les obliger à siéger tout en ayant bien compris votre préoccupation et votre question, à moins de saisir la Chancellerie ou la Cour de Justice Européenne des Droits de l'Homme...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Non mais c est le greffe qui transmet .
Donc en fait ils peuvent faire traîner 15ans si ça leur chante ou que l employeur en cause dans le dossier est un ami?

Et que se passe t il si l entreprise est fermée entre temps?

Merci encore

Une telle demande même auprès du greffe n'a aucune chance d'aboutir s'il n'y a même pas d'audience ce qui m'étonne quand même mais je pense que votre avocat pourrait vous informer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Il y a eu un bug , une ancienne réponse était venue s ajouter au dessous de mon dernier message.

Bonjour
Hé bien les membres du tribunal des prud'hommes sont constitués d employeurs et de salariés, et donc apparemment,ici, ils ne viennent pas remplir cet engagement. Mon avocat à déjà faire cette démarche
Ma question était, " peuvent ils renvoyer ad vitam eternam, ou bien ont ils, quand meme des obligations?"
Merci

bonsoir,
étrange affaire? n'en connaissant pas plus je ne m'avancerai pas trop.
Si de tels renvois ont lieu faute de conseillers ,c'est grave ,car ils ne remplissent pas leur mission pour laquelle ils sont élus.
Dans ce cas ,il faut saisir le président de la cour d'appel compétente pour le conseil des prud'hommes en question ,avec copie au président et vice président du dit conseil des prud'hommes.
C'est le président de la cour d'appel qui peut sanctionner les conseillers défaillants.
A noter que tout conseiller prud'homal qui ne peut siéger doit se faire remplacer par un autre conseiller du même collège et même d'une autre section si nécessaire.
Normalement ,lorsque de tels incidents se multiplient,le greffier en chef peut en référer au président du conseil des prud'hommes,en lui transmettant la plainte du plaideur.
La cour europeenne des droits de l'hommes ,en saisine directe, ne peut se faire qu'après la décision du président de la cour d'appel et par une procédure très particulière faite par un avocat chevronné ,sous peine de rejet.
Amicalement votre
suji KENZO

Bonjour et merci bien de cette réponse très precise....

Étrange, j en suis consciente... Vu de l extérieur, on a du mal à saisir les fonctionnements particuliers des îles... Cela ressemble au fonctionnement de la corse... Et les lois sont difficilement ;voir ;pas appliquée et l état y est "rejeté"...
Plus dans les îles qui ont connu " l esclavage"....
C est ainsi, il faut s adapter ou partir....

Pour en revenir à mes moutons, cette parenthèse ne servant qu à vous expliquer le " pourquoi" de "l étrangeté de la chose" , je sais donc quoi écrire dans ma prochaine lettre au greffe, une demande au président....
La suite attendra au prochain renvoi qui a été fait à septembre prochain...
(je crains malheureusement à ce stade que les gens qui siègent n aient plus comme excuse de ne pas pouvoir "siéger" , mais bien que mon employeur ait fait jouer ses connaissances....
Depuis la métropole cela semble impossible à croire, mais ces microcosmes fonctionnent réellement comme cela ici...)

Encore tous mes remerciements

Une dernière question:
Que se passe t il si l employeur "ferme boutique" et se tend insolvable?
Merci d avance