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Bonjour,
Lenteur de procédure quels recours face à l'état?
Voici le déroulement de mon dossier.
Le 27 juin 2013 citation par mon Avocate dans mes intérêts devant le Conseil de Prud’hommes à l’encontre de la société concernée,
Le 12 juillet 2013 réception de la demande,
Le 15 juillet 2013 Convocations envoyées,
Le 10 octobre 2013 bureau de conciliation,
Le 20 mai 2014 renvoi de l’affaire devant le bureau de jugement,
Le 10 mars 2015 bureau de jugement,
Le 17 juin 2015, je suis informé par le conseil des PRUD’HOMMES que l’affaire a été renvoyée à une audience ultérieure pour départage.
Le 26 novembre 2017 convocation pour départage,
Le 26 janvier 2018 condamnation partie adverse par le tribunal de Prud'hommes avec éxécution provisoire (non demandée ce jour),
Le 01 mars 2018 mis en appel de la part de l'employeur,
Proposition négociation financière de la partie adverse que je valide le 18 avril 2018 par le biais de mon avocat,
A ce jour plus de réponse (mon avocat a établi un nouveau rappel à l'employeur le 02/05/2018) et délais appel terminé au 01/06/2018.
Cela fait désormais 5 années de procédures et toujours en attente et ce même après gain de cause aux Prud'hommes.
Comment dois je réagir face à mon ancien employeur. Changer d'avocat ?, envoyer l'huissier ?, attendre la fin du délais d'appel au 31 mai?
Faire éxécuter la comdamnation provisoire?
Lancer en parallèle une procédure face à l'état pour déni de justice?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Bonjour,
Si l'employeur ne s'est pas désisté, il semble que l'Appel soit toujours en cours et il semble étonnant que vous n'ayez pas reçu de convocation...
Je ne comprends pas que vous n'ayez pas fait exécuté le Jugement du Conseil de Prud'Hommes à titre provisoire quitte à conserver les sommes sur un compte d'épargne...
L'Etat n'est pas responsable de tout en l'occurrence et il me semble que de vous lancer dans une telle procédure n'accélérera pas votre affaire...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui l' employeur ne s'est toujours pas désisté de l'Appel. Son avocat a transmis une proposition de négocier au mien et ce pendant sa demande d' Appel, nous y avons répondu positivement par écrit et depuis plus de retour .
Si il ne donne plus de nouvelles, lors de la convocation en appel , le fait d'utiliser cet argument peut il condamner définitivement mon ancien employeur.
Je suis de bonne fois et accepte sa proposition mais de son coté plus rien. Soit il est con et entêté, soit il ne paiera jamais.
Merci
Vous me parlez également que l'état n'est pas responsable de tout ?
Il y a tout de même un problème entre juin 2015 ou le tribunal m'informe que le dossier part en départage et la date de la convocation du départage soit novembre 2017 !!! 2ans et demi.
Ce délais est anormalement long et c'est là que je souhaite mettre en faute l' état.
Merci.
Dans ce cas, vous pourriez lancer la procédure avec l'aide d'un avocat et vous verrez bien le résultat...
Mais n'oubliez pas de faire exécuter le Jugement lorsqu'il sera rendu...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour à tous,
Mon employeur fait appel de la décision des prudhommes le 01/03/18 puis il prend contact avec mon avocat pour négocier financièrement, nous acceptons, les jours et mois défilent, nous sommes désormais le 11/05/18 et plus de nouvelles. Que peut il se passer? l'appel n'est toujours pas retiré car aucun courrier ne m'est parvenu.
Merci
Bonjour à tous,
Mon employeur fait appel de la décision des prudhommes le 01/03/18 puis il prend contact avec mon avocat pour négocier financièrement, nous acceptons, les jours et mois défilent, nous sommes désormais le 11/05/18 et plus de nouvelles. Que peut il se passer? l'appel n'est toujours pas retiré car aucun courrier ne m'est parvenu.
Merci
Bonjour à tous,
Mon employeur fait appel de la décision des prudhommes le 01/03/18 puis il prend contact avec mon avocat pour négocier financièrement, nous acceptons, les jours et mois défilent, nous sommes désormais le 11/05/18 et plus de nouvelles. Que peut il se passer? l'appel n'est toujours pas retiré car aucun courrier ne m'est parvenu.
Merci
Bonjour,
Vous ne précisez pas si vous avez accepté le principe de la négociation ou ce qui vous était proposé...
Sans accord transactionnel et désistement du demandeur, il ne se passe rien de nouveau et la procédure d'Appel est toujours en cours...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
2015 B.J. ,2018 résultat ,puis appel ;;dans 1 an si tout va bien.
La France a été de nombreuses fois condamnée devant la cour Européenne ,mais le gouvernement s'en moque et les juges aussi.
Donc inutile d'essayer une procédure dans ce sens ,cela ne sert strictement à rien.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Les Juges ne sont pas responsable du manque de moyens mais l'Etat français a déjà été condamné par des Juridictions françaises...
C'est à vous de décider si vous voulez engager une procédure même si elle risque d'être longue...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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