Délibération cours d' appel administrative

Sujet vu 392 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/16 à 07:39

Faure Samira, Ain, Posté le 14/12/2016 à 07:39
51 message(s), Inscription le 12/12/2016
Bonjour, j'ai engagé une procédure auprès de mon employeur public. Je suis passée en audience depuis 2 mois . Mon affaire est toujours en délibération. Ce délai est il normal ou c'est en fonction des complexités de mon affaire que les délais soient aussi longs ?.
Pour l'instant je subis beaucoup de problèmes administratifs avec mon employeur, nul doute que c'est bien en lien avec cette procédure.
Cordialement

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Merci et bonne journée

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pmtedforum, Ain, Posté le 14/12/2016 à 08:57
37206 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Il me semble qu'un mis en délibéré de deux mois est fréquent quelle que soit la Juridiction...

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Cordialement.
P.M.

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Dernière modification : le 14/12/2016 à 11:22
Faure Samira, Ain, Posté le 14/12/2016 à 11:02
51 message(s), Inscription le 12/12/2016
Bonjour et merci de votre réponse. Alors attendons..

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Merci et bonne journée

Antoine Pierre, Ain, Posté le 14/12/2016 à 11:03
19 message(s), Inscription le 12/12/2016
Je confirme

Cordialement


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