Un déLibéré d'audience repoussé

Messieurs, bonjour.

Vous m'avez beaucoup aidé mais je reviens encore vers vous ce jour. Le délibéré de mon audience en appel a déjà été repoussé à 3 reprises. Que dois-je faire ? que s'est-il passé ?

Merci d'avance votre aide.

cordialement
Tsm

Bonjour,
Il n'y a pas grand chose à faire un tel retard peut avoir différentes causes, peut-être que le Greffe de la Cour d'Appel pourrait vous en donner la raison...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Pm,

bonsoir, enfin le délibéré est tombé et c'est en ma faveur !!

ma question : l'employeur pourrai-il faire rappel ? si oui, cela veut dire qu'on va en cassation alors ?
- Sinon, dans combien de temps il doit me payer la somme dûe ?

Merci d'avance Pm
tsm

Bonjour,
Cela valait le coup d'attendre alors...
L'employeur ne peut plus faire Appel, il pourrait se pouvoir en Cassation mais cela ne serait pas suspensif et donc l'Arrêt est exécutoire immédiatement...
D'autre part, il faudrait qu'il y est une erreur dans l'Application du Droit pour que la décision soit censurée car l'affaire ne sera pas rejugée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Pmtedforum,
bjr

En effet ça vaut la peine d'attendre...mais combien je me suis battu, quel prix j'ai payé....Physique et moral, pour prouver à LA JUSTICE que j'ai raison ! Qu'on comprenne que ce n'est pas seulement que financier. Le plus grand soulagement et la plus grande libération est la condamnation, la reconnaissance morale. Combien c'est IMPORTANT, mon Dieu !
Combien de fois j'ai besoin de vous solliciter.... En tous cas, PMTEDFORUM, je vous remercie pour tout, tous vos conseils, vos soutiens à chaque instant....Je pense que beaucoup de gens auront besoin de vous Pmtedforum. Merci bien. Vous êtes précieux pour nous. merci
tsm

Bonjour,
Je pense que je n'ai pas besoin de vous dire combien je suis heureux pour vous et vous félicite pour ce résultat que vous ne devez qu'à votre opiniatreté...
Merci à vous pour ce message chaleureux...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

PMtedforum, bonsoir
je reviens vers vous pour connaître le délai dont mon ex employeur dispose à me verser la somme dont il est condamné s'il vous plaît.

Merci d'avance
Tsm

Bonjour,
L'employeur n'a aucun délai et l'intérêt légal s'applique immédiatement, il est majoré de 5 points 2 mois après que la décision est exécutoire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup Pmtedforum.
Cordialement
tsm

Pmtedforum, bsr

Svp, je reviens vers encore une fois. Est-ce que la cour d'appel est obligé de m'envoyer en LRAR un exemplaire délibéré de l'audience ?

Merci d'avance de vos précieux conseils.
tsm

Bonjour,
Le Greffe devrait vous envoyer à vous ou à votre avocat l'Arrêt de la Cour d'Appel mais parfois cela demande quelques jours...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

pmtedforum,

Mon avocat m'a envoyé un exemplaire. Je n'ai rien reçu en LRAR de la part du tribunal depuis le jour du délibéré + de 30 jours déjà. Est-ce inquiétant ? Si je n'ai pas reçu, cela veut l'adversaire non plus n'a rien reçu donc. Ainsi il peut faire l'autruche.

Merci bien
Tsm

Je ne vois pas ce qu'il y a d'inquiétant puisque votre avocat l'a reçu et l'adversaire vraisemblablement aussi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Au fait, mon avocat a besoin de cette pièce pour une exécution forcée...mais je n'ai rien reçu. Comment ça va se passer dans cette condition ?

Merci
Tsm

Ce n'est pas plus de cette pièce qu'il a besoin que de la sienne mais d'un original ("la grosse") à obtenir directement au Greffe...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pmtedforum

merci de vos PRECIEUX conseils

Cordialement
Tsm

Pmtedforum, bonjour.

Je me fais des soucis car malgré la décision en ma faveur, mon ex employeur de ne procède pas aux règlements. Je vais devoir demander recours à une exécution forcée et ça m'inquiète...Pouvez-vous m'éclaircir un peu cette procédure s'il vous plaît. Merci d'avance

Cordialement
Tsm

Bonjour,
Il faudrait que vous voyez avec votre avocat pour qu'il envoie un courrier à l'employeur ou à son avocat afin de savoir s'il entend s'exécuter volontairement immédiatement ou s'il faut passer à une exécution forcée par Huissier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Pm
tout a été fait en donnant un délai de 15 jour,, qui est largement dépassé maintenant et toujours pas de nouvelles. Le dossier est entre les mains d'un huissier maintenant.
Qui doit subir tous les frais d'huissier... ? quel est le résultat ? L'entreprise a de gros moyen ; C'est de la mauvaise volonté....quel est le rôle de la justice ? Merci Pm

cordialment
Tsm

Bonjour,
Les professionnels devraient vous le dire et éventuellement vous demander une avance sur les frais d'Huissier lesquels seront à la chages du débiteur...
Vous donner le résultat serait du domaine de la prédiction, ce qui n'est pas mon domaine, mais si l'entreprise est solvable, il n'y a pas de raison pour que l'Huissier n'obtienne pas l'exécution...
Je crois que la Justice s'est prononcée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci PM.

L'entreprise a de gros moyen. Merci bien PM , mon sauveur.

cordialement
Tsm

P.M Bonjour.

Je reviens discuter avec vous car mon affaire n'est toujours pas solutionné. L'employeur ne m'a toujours pas versé depuis plus de 60 jours après la condamnation. Je trouve le temps long, trop long. Pourtant le dossier est entre les mains bien avant la fin des 60 jours. cela va faire 90 jours maintenant. Mon avocat m'a dit d'attendre....Apparemment il ne poursuit pas en cassation.
a t-il le droit de traîner autant ?

Merci d'avance de vos conseils.
TSM

Bonjour,
Il faudrait voir avec votre avocat pourquoi il vous dit d'attendre plutôt que de procéder à une exécution forcée par Huissier...
De toute façon, comme je vous l'ai dit, vous avez droit aux intérêts légaux depuis la signification de l'Arrêt de la Cour d'Appel, majorés de 5 points 2 mois après...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

PM, mon avocat m'a dit depuis un mois que l'huissier était en train de recueillir ( je crois que ça se dit comme ça) les documents nécessaires auprès du juge pour procéder à l'exécution forcée. ....mais toujours rien à ce jour.

Merci de vos conseils.

cordialment
tsm

Il faudrait revoir avec votre avocat car de toute façon, le règlement devrait passer par lui et son compte CARPA...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.