Bonjour,
Ayant mis mon employeur aux prud’hommes et n’ayant pas reçu les conclusions de la partie adverse 1 semaine avant l’audience, j’ai demandé afin d’éviter un report d’audience un désistement d’action en demandant la radiation de mon affaire en vertu de l’article 394 du code de procédure civile et le deuxième alinéa de l’article 395 du même code.
N’ayant pas de nouvelles du greffe, je me suis rendu donc à l’audience où les juges après une longue délibération ont refusé de prendre en compte ma demande de désistement au motif qu’ils avaient pour leur part reçu les conclusions de la partie adverse une semaine auparavant et que cela suffisait pour respecter la procédure contradictoire. Ils ont donc prononcé d’office un report d’audience qui ne m’arrange pas du tout pour des raisons matérielles (déménagement). M’estimant lésé par cette décision, pourriez-vous s’il vous plait, m’indiquer s’il existe un article de loi ou une jurisprudence qui pourrait s’appliquer à mon cas et qui me permettrait de faire réexaminer ma demande de désistement par le conseil des prud’hommes.
Cordialement.
Taramop