Demande de documents comme preuves

Publié le 23/01/2015 Vu 1236 fois 14 Par
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23/01/2015 10:26

Bonjour,

Je vous écris car je suis salarié dans un restaurant et mon employeur conteste mes heures de travail.

Il dit que je n'étais pas présent certains jour alors que j'ai bien été présent. j'ai du signer des bons de livraison qui prouve que j'ai bien été au travail.

J'ai envoyé une lettre à l'entreprise à qui j'ai du signer et réceptionner les marchandises, mais celle ci refuse de me remettre ces documents car elle ne veut pas être mal à l'aise vis à vis de mon employeur. un peu facile !

Est ce qu'il y aurai un moyen de récupérer ces documents?

Cordialement

23/01/2015 10:36

Bonjour,
Normalement, suivant la Convention Collective applicable, l'employeur pourrait devoir tenir des feuilles de pointage fiables et incontestables...
Il pourrait être demandé dans le cadre d'un recours prud'homal que l'employeur produise certains documents...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/01/2015 10:39

oui je sais mais mon avocats ma demandé d'avoir ces dits documents et l'entreprise qui est client avec mon employeur refuse de me les envoyer

23/01/2015 10:44

Apparemment ce n'est pas à l'employeur qu'il a été demandé de produire les documents dans le cadre d'un recours prud'homal, d'où ma réponse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/01/2015 10:48

mais c'est pas mon employeur qui a ces documents, c'est l'entreprise pour laquelle il est client, un grossiste en produit alimentaires, c'est eux qui ont les documents que je leur ai signer quand il venait livrer au restaurant

23/01/2015 11:00

Parce que l'employeur ne conserve aucun double des bons de livraisons...
Dans ce cas, il reste les feuilles de pointage que l'employeur devrait tenir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/01/2015 11:11

moi je les ai les doubles des bons de livraison, mais les signatures sont apposée sur un tableau que les livreur de l'entreprise du grossiste garde. il n'y a que cette entreprise qui possède les signatures, c'est pour ça que je voudrais savoir si avec les bons de livraison que je possède, il y a un moyen d'obliger le grossiste à me faire parvenir ces signatures

23/01/2015 11:15

bonjour,
Il faut écrire une lettre recommandée AR à votre patron lui demandant de fournir le double des bons de livraison que normalement il doit conserver.
Si référé devant le CPH,il faudra demander au président d'audience de faire une ordonnance dans ce sens.
Si le patron est incapable de produire quoique ce soit,le doute devrait vous profiter .Essayer d'avoir aussi des témoins.
Amicalement vôtre
suji KENZO

23/01/2015 11:20

les bons de livraison de mon employeur, je les ai déjà récupéré, mais les signatures sont sur des tableaux à parts et ces papiers la, c'est le grossiste qui les conserves , pas mon employeur.

c'est la réponse du grossite suite à ma demande :

Je suis désolé de vous donner une réponse négative à votre demande.
Je ne peux en aucun cas vous transmettre les bl signés car cela me mettre dans une position très délicate avec un bon client.
je comprends votre démarche mais j'espère que vous comprennez aussi la mienne.
Et j'en suis, à tout point désolé, que vous en soyez arrivé là avec votre employeur.

Bonne continuation à vous et faites ce qui vous semble juste pour la suite de votre dossier

23/01/2015 11:36

Vous n'avez a priori aucun moyen de récupérer ces bons auprès d'un tiers et cela m'étonnerait que le Conseil de Prud'Hommes puisse agir également...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/01/2015 12:01

même si ces dits documents constituent un élément essentiel comme preuve de ma présence?

23/01/2015 12:07

La présence comme déjà dit et répété peut être prouvée par des pointage en fonction de la Convention Collective applicable...
D'autre part, ces documents n'attesteraient pas de l'horaire complet pratiqué et a priori, un tiers n'est pas soumis à l'obligation de les fournir mais votre avocat me parait mieux placer pour vous conseiller et vous informer sur ce qui vous est possible pour éventuellement les obtenir si c'est possible...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/01/2015 13:05

bonjour,
Il faut écrire une lettre recommandée AR à votre patron lui demandant de fournir le double des bons de livraison que normalement il doit conserver.
Si référé devant le CPH,il faudra demander au président d'audience de faire une ordonnance dans ce sens.
Si le patron est incapable de produire quoique ce soit,le doute devrait vous profiter .Essayer d'avoir aussi des témoins.
Amicalement vôtre
suji KENZO

23/01/2015 13:13

Mais vous n'avez pas encore compris que le salarié les détient déjà mais que sa signature n'y figure pas et que cela ne lui sert à rien pour prouver sa présence...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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