Déni de priorité d'affectation

Publié le 02/11/2011 Vu 1589 fois 2 Par
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02/11/2011 10:44

Bonjour,

Tout d'abord, je vous expose la clause de mon contrat de travail.
"Article 7: priorité d'affectation

Le Salarié bénificie d'une priorité d'affectation ou d'emploi à temps complets ressortissant de sa qualification professionnelle et qui serait créé ou deviendrait vacant
". Ni plus ni moins.

Ensuite, l'exposé de ma situation. Titulaire d'un DEA de géographie, Je suis salarié comme surveillant en centre de préformation d'un club sportif depuis 10 ans. Pour que vous imaginiez la tache, elle correspond à celle d'un maître d'internat amélioré (aide aux devoirs, encadrement des jeunes, etc).
Il y a 6 ans de cela, le club a sous traité la scolarité du centre de formation (et non pas préformation) à un lycée privée. Il m'a alors été demandé d'enseigner dans ce lycée, ce que j'ai fais jusqu'à cette année. J'ai aussi assuré des études du soir au centre de formation.
Il y a deux ans, le responsable du centre devait partir à la retraite, il m'a alors été demandé de candidater, mais un autre collègue a été choisi malgré ma position de favori. Le responsable du centre (devant partir à la retraite) est finalement resté, ne s'occupant plus que de la scolarité.

Aujourd'hui, son départ définitif est censé avoir lieu à la fin de l'année scolaire, et un nouvel appel à candidature a été fait pour travailler un an à ses côtés afin d'être formé. Il m'a de nouveau été demandé de candidater, et mon supérieur (qui couvre le club au niveau scolaire appui ma candidature).
J'ai été reçu, la réponse devait être donné au 31 août, puis mi octobre, toujours rien.
Une autre personne était candidate, la responsable administrative du centre de formation (qui n'a jamais été liée à l'enseignement) mais dont un bilan de compétences affirme qu'elle peut occuper le poste. Soit.

Cependant, ni elle ni moi ne semblent devoir être choisi. Il semblerait que la direction (qui ne connaît pas mon travail au contraire de de mes supérieurs) décide de parachuter un extérieur (par copinage sans doute).

Dans ce cas, y a t-il un recours possible ? Je précise en outre que la préformation où j'officie comme surveillant fermera dans deux ans, que j'ai démissionné de l'école et que j'ai rendu ma licence d'agent sportif pour éviter tout conflit d'intérêt pendant la procédure.

Je ne vous cache pas que depuis ces atermoiements, il m'est parfois difficile de trouver le sommeil, ecoeuré de la manière dont les chose se passent

Merci pour vos futurs conseils (limite de caractère atteinte)

02/11/2011 17:26

Bonjour,
Il faudrait savoir si le candidat qui serait choisi serait complètement extérieur à l'entreprise mais de toute façon la clause me semble trop vague pour pouvoir s'y opposer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/11/2011 18:31

Non, en ce cas, ce serait quelqu'un d'extérieur à la société, pour sur.
A dire vrai, je ne me vois pas forcer le poste.
C'est aussi pour savoir si je peux utiliser ce prétexte pour négocier un licenciement au moins aux mêmes conditions que si mon poste devait être supprimé dans deux ans

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