Dénonciation solde de tout compte montant prime annuelle

Bonjour,

Je suis parti de ma précédente entreprise durant un plan sociale lancé le 4 juillet de l'année dernière (2011).
La notification de mon licenciement économique a été faite le 16 décembre 2011.
Je suis parti dés lors en préavis payé non effectué et intégré ma nouvelle entreprise.
Mi mars j'ai reçu mon solde de tout compte et en le décortiquant je me suis rendu compte qu'il ne m'ont pas versé ma prime annuelle à sa juste valeur.
En effet je devais percevoir 15% de mon annuelle brut au prorata tempo-ris (autant dire presque la totalité) or je n'ai perçu qu'environ 8%
J'entends percevoir la totalité de ma prime au quelque chose s'en approchant pour la simple raison qu'aucun n'objectif ne m'a été fixé.

J'ai déjà contacté ma responsable RH qui m'a indiqué que c'était mon management qui avait déterminé le pourcentage. Je me suis donc rapproché d'eux et mon responsable direct est parti (toujours dans le cadre du plan) au 31 décembre et mon N+2 le 1er décembre donc bien avant la détermination de la prime. Je l'ai donc relancé avec ces informations et depuis je n'ai plus de retour de sa part.

Mon but étant de régler ce problème à l'amiable, pouvez-vous m'indiquer les options qui s'offrent à moi ?

Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 26/03/2012

Bonjour,
Si vous voulez régler le problème uniquement à l'amiable, il n'y a pas d'option autre...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

N'y a-t-il pas moyen de faire un peu pression ?
Si le règlement à l'amiable n'est pas possible quelles sont les possibilités, les étapes à suivre ?

Je me posais également une question, est-ce que peux tout de même encaisser le premier chèque qu'ils m'ont fait parvenir ? Si je l'encaisse cela ne veut-il pas dire que j'accepte le montant du solde de tout compte ?

Merci pour vos réponses

Bonjour,
Cela ne change rien que vous ayez encaissé le chèque et vous pouvez donc le faire...
Si vous avez signé un reçu pour solde de tout compte vous pourriez commencer par le dénoncer par lettre recommandée avec AR en mettant en demaure l'employeur de régulariser la situation même si vous avez 6 mois pour le faire et si une solution amiable ne pouvait pas être trouvée, il faudrait saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

D'accord donc l'encaissement du chèque n'est pas considéré comme un accord du solde de tout compte. Cela m'arrange un peu à vrai dire.

Je n'ai pas signer le reçu pour solde de tout compte puisque justement j'ai décelé une irrégularité concernant ma prime sur ma dernière fiche de paye incluant le solde de tout compte.
Dois-je le dénoncer tout de même via lettre recommandé ?

On m'a dit que je pouvais également saisir l'inspection du travail. Est-ce qu'il y a un intérêt dans ce cas ?

Si vous n'avez pas signé de reçu pour solde de tout compte, il est bien sûr inutile de le dénoncé en revanche, vous pourriez quand même envoyer la lettre recommandée avec AR de mise en demeure...
L'Inspection du Travail ne se mèlera vraisemblablement pas d'une telle affaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vous remercie pour toutes ces informations.
Je vais une dernière fois de les relancer afin de régler ce problème à l'amiable.
Puis j'avancerais crescendo