Déplacement professionnel

Bonjour,

J'ai effectué un déplacement professionnel pour mon employeur.Celui-ci c'est chargé des réservation de billets de train. Une assistance effectue ces réservations. et me dit que mes ticket sont sur ma carte grand voyageur ( ticket dématérialisé).

ALLER: aucun souci.

Au retour, je prends mon train- une fois dans le train, je me rends compte qu'il fallait récupérer les billet de train retour a une borne a l'aide de la carte bleu qui à réglé les ticket. Je ne possède pas cette carte bleu.

suite à un contrôle, un employé de la sncf me verbalise. j'ai appelé ma patronne pour savoir ce que je fessais -aucune nouvelle de sa part - je me fais donc verbalisé ( en mon noms - pas celui de la société car impossible).

a mon retour, ma patronne me demande de faire un courrier de contestation - ce que je fais auprès de la sncf- je n'ai aucun retour avant 6 mois ou je reçois un courrier des impôts m’annonçant que j'ai une amande majoré payable au trésor public ( plus aucun recourt).

Ma patronne ne veut pas prendre en charge cette amande alors que c'est le fait d'une erreur de réservation de l'assistance et qu'étant à 1000KMS je n'avais aucun moyen de retirer ceux ci.

a t'elle le droit de refuser le payement de cette amande? car la prochaine étape étant un retrait sur salaire. et je ne veux pas en arriver la.

Bonjour,
En tout cas, il aurait fallu régulariser l'amende dès le début même pour contester et cela doit être indiqué...
Si l'employeur est responsable de l'infraction, elle devrait vous rembourser mais en cas de refus, il n'y aurait pour seule solution qu'un recours devant le Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour,

lors de cette infraction, j'ai contacté par téléphone ma patronne et n'ai pas eu de réponse. l'infraction a donc été signalé. A mon retour elle me demande d'envoyer une Lettre avec AR de contestation d'amande (oralement) - de ce fait, je n'ai pas payé celle-ci.

Maintenant, elle ne veux supporter la majoration.
est ce que je peux lui faire un "écrit" . Si oui, je ne sais pas du tout quoi indiquer dedans.

Il était peut-être mentionné que vous deviez payer l'amende même en cas de contestation et dans ce cas, c'est ce que vous auriez dû faire car à la limite apparemment l'employeur ne vous a pas dit de ne pas le faire en tout cas, vous n'en avez pas la preuve, si elle accepte de vous rembourser l'amende même sans la majoration, c'est déjà ça...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.